Exemple d’ERP sur une commune

9 décembre 2015


Sur la plus petite commune, il peut se trouver habituellement les ERP suivants :

- La mairie, l’église, l’école, la salle polyvalente, une boulangerie, une supérette, un bar-tabac, tous les petits magasins de vente, un restaurant, le cabinet du médecin, celui du dentiste ou du kinésithérapeute, etc.

Ces établissements sans locaux à sommeil sont généralement classés en 5e catégorie et ne sont donc pas soumis à des visites périodiques.

Toutefois, ils doivent figurer sur le listing des ERP de votre commune.

 Avant de réaliser des travaux, les exploitants doivent avoir votre autorisation.


Remarque : A tout moment, un chef d’établissement doit pouvoir justifier de la vérification périodique des installations techniques et des moyens de secours installés.

Consulter la rubrique "documents utiles" "le tableau des contrôles Petits Etablissements sans hébergement".


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