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Formulaire de contact

Directeur de la publication : Monsieur le Directeur Administratif et Financier du S.D.I.S.06

 

                                

Conception graphique, réalisation et hébergement du site sdis06.fr

Le site sdis06.fr a été conçu par les équipes du sdis06 en collaboration avec la société Business & Decision EOLAS

Il s'appuie sur la solution de communication et de collaboration Jalios Digital Platform

 

L'hébergement est assuré par Eolas.

 

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Loi "informatique et libertés"

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Collecte des données nominatives

Les informations collectées par le SDIS 06 proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques lors de leur saisie sur les formulaires en ligne (accessibles à partir du site https://www.sdis06.fr). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est précisé sur chaque formulaire. Les adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations.

 

Le SDIS 06 s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Ces données sont uniquement destinées à un usage interne au SDIS 06 et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers

 

Le formulaire de contact limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Le nom et le prénom

  • L’adresse de courrier électronique

  • Les coordonnées postales

  • L’objet de la demande

  • Le message du requérant

  • Le cas échant, les pièces jointes.

 

Les informations collectées ne sont accessibles qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion de votre demande.

 

Important : Conformément à la circulaire N°NOR ARCB1711345C du 10/04/2017 il appartient à l’administration saisie par erreur de réorienter la demande vers l’autorité compétente. Une fois la réorientation du message effectuée, un accusé de réception électronique (ARE) informant l’usager du transfert de sa saisine vars l’autorité compétente sera envoyé via l’adresse de messagerie que l’usager aura utilisée ou à celle renseignée à cet effet.

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du SDIS 06 sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au SDIS 06 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du SDIS 06 et aux destinataires habilités si besoin.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le SDIS 06 a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
  • Soit par écrit :
    Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
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Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage

  • de demander la limitation du traitement

  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de     Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)