Recueil n° 76 du 21 octobre 2016

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES N° 76 du 21 octobre 2016     SOMMAIRE
Délibérations prises par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Documents PDF
16-50 Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles pour l'exercice 2017 - débat d'orientation budgétaire - estimation du besoin de financement prévisionnel communiqué au Département des Alpes-Maritimes	16-50
16-51 Fixation des contributions entre les communes et les établissements de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours au financement du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes pour l'année 2017	16-51
16-52 Décision modificative n° 1 de 2016 - budget principal	16-52
16-53 Sortie de l'actif des biens mobiliers imputés à la section d'investissement sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens mobiliers	16-53
16-54 Acte de cession par la commune de Saint-Laurent-du-Var d'un terrain pour la construction d'un centre d'incendie et de secours	16-54
16-55 Acte de transfert en pleine propriété des biens immobiliers mis à disposition par le syndicat intercommunal pour la construction et le fonctionnement d’une caserne de sapeurs-pompiers à Cagnes-sur-mer	16-55
16-56 Conventions de location avec l'office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes relatives à des locaux pour la garde des sapeurs-pompiers de Gilette	16-56
16-57 Modification du règlement opérationnel du SDIS 06	16-57
16-58 Convention entre le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et la commune de Saint-Vallier-de-Thiey pour l'hébergement et la restauration des stagiaires	16-58
16-59 Convention cadre de coopération entre le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et l'union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes	16-59
16-60 Convention relative au détachement des sapeurs-pompiers professionnels du SDIS auprès de la SA ACA gestionnaire de l'aéroport de Nice Côte d'azur	16-60
16-61 Détermination des ratios de promotion pour les avancements de grade prévus aux commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques de catégories A, B et C	16-61
16-62 Changements d'indice d'agents contractuels	16-62
16-63 Versement à l'association sociale sportive des sapeurs-pompiers de Biot des indemnités d'assurance suite aux dommages matériels subis lors des inondations des 3 et 4 octobre 2015	16-63
16-64 Action sociale - précisions sur certaines prestations sociales dans le cadre de la signature d'une convention allégée partenariale avec la paierie départementale	16-64
16-65 Marchés publics - Autorisation de signer les marchés	16-65
16-66 Indemnité de conseil attribuée au payeur départemental des Alpes-Maritimes	16-66
16-67 Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - IFTS- modification de la délibération n° 16-40 du 23 juin 2016	16-67
Arrêtés
Groupement administration générale
Arrêté SDIS n°16-4286 portant nomination du lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels Julien LANCIANO dans les fonctions d’adjoint au chef de centre à compter du 1er septembre 2016	16-4286
Préfecture
Arrêté n°16-3895 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement de monsieur Jean-Marc JORDAN au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors-classe	16-3895
Arrêté n°16-3896 portant avancement de monsieur Jean-Marc JORDAN au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors classe à compter du 1er janvier 2016	16-3896
Arrêté n°16-4310 portant nomination du commandant de sapeurs-pompiers professionnels Joël AUCLAIR dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement à compter du 1er avril 2016	16-4310
Arrêté portant modification du règlement opérationnel du service d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	RO

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes : www.sdis06.fr

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.