Recueil n°197 du 12 octobre 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES
SOMMAIRE |
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| Délibérations prises par le bureau du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 29 septembre 2026 | |
26-B14- Convention avec la communauté d'agglomération du Pays de Grasse relative à la mise en place de la redevance spéciale concernant l'élimination des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères pour le centre de formation départemental de Saint Vallier de Thiey |
26-B14 Convention avec la CPAG relative à la redevance spéciale déchets non ménagers du centre de formation |
| 26-B15- Tableau des effectifs | 26-B15 Tableau des effectifs |
| 26-B16- Modification du plafond relatif au nombre d'étudiants pouvant être accueillis simultanément dans le cadre d'un contrat d'apprentissage | 26-B16 Modification du plafond d'accueil simultané des apprentis dans le cadre d'un contrat d'apprentissage |
| 26-B17- Contrat d'apprentissage | 26-B17 Contrat d'apprentissage |
| 26-B18- Commission de réforme et de vente des biens mobiliers - CRVB | 26-B18 Commission de réforme et de vente des biens mobiliers - CRVB |
| 26-B19- Convention portant autorisation d'occupation temporaire sur le port de Nice / Villefranche santé | 26-B19 Convention portant autorisation d'occupation temporaire sur le port de Nice - Villefranche santé |
| Arrêté | |
Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances Groupement des assemblées, des affaires financières et de la commande publique Service des assemblées |
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| Arrêté SDIS N°260074 relatif au règlement intérieur du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | 26-0074 - Arrêté relatif au règlement intérieur du CCDSPV du SDIS 06 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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