Recueil n°196 du 18 septembre 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES
SOMMAIRE |
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| Arrêté | |
Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances Groupement des assemblées, des affaires financières et de la commande publique Service des assemblées |
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| Arrêté SDIS N°260073 portant composition des commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | 26-0073 - Arrêté portant compoition des CAP SPP A et B du SDIS 06 (1) |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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