Recueil n°195 du 31 juillet 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES N° 195 du 31 juillet 2026   SOMMAIRE
Arrêtés
Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances Groupement des assemblées, des affaires financières et de la commande publique Service des assemblées
Arrêté SDIS N°260064 portant composition des commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels de catégories A et B du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	26-0064 composition des CAP SPP A et B du SDIS 06
Arrêté SDIS N°260065 portant désignation à la présidence du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission de secours non remboursable du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	26-0065 désignation à la présidence du CCDSPV et de la commission secours du SDIS 06
Arrêté SDIS N°260066 relatif aux délégations de fonctions et de signature accordées par M. le Président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	26-0066 délégations de fonctions et de signature aux 3 vice présidents du SDIS 06

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.