Elections : renouvellement des membres de la CATSIS et du CCDSP
Publié le 02 mars 2026
Dans les quatre mois suivant les élections municipales, les SDIS sont chargés d’organiser les élections portant renouvellement des membres de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) et du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV).
Au sein de notre établissement, les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et les fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels seront appelés à voter par voie électronique pour élire leurs représentants au sein de ces deux instances du 2 au 9 juin 2026.
Pour rappel :
La CATSIS est consultée, pour avis, sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours, sous réserve des compétences des instances paritaires prévues par la fonction publique territoriale.
Elle est obligatoirement consultée pour l’élaboration ou toute modification du règlement intérieur du corps départemental, du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.
La commission est présidée par le directeur départemental ou, en son absence, le directeur départemental adjoint. Elle est composée des 5 collèges suivants :
- sapeurs-pompiers professionnels officiers (2 titulaires et 2 suppléants),
- sapeurs-pompiers volontaires officiers (2 titulaires et 2 suppléants),
- sapeurs-pompiers professionnels non officiers (3 titulaires et 3 suppléants),
- sapeurs-pompiers volontaires non officiers (3 titulaires et 3 suppléants),
- fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels
(2 titulaires et 2 suppléants).
Ainsi que de trois membres de droit :
- le médecin-chef ou son représentant,
- le référent sûreté et sécurité,
- le référent mixité et lutte contre les discriminations.
Le CCDSPV est consulté, quant à lui, sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.
Il est saisi sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.
À ce titre, le CCDSPV peut être chargé de conduire des analyses et des études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il peut formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu'à en faciliter l'exercice.
Il est obligatoirement saisi pour avis sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ainsi que le règlement intérieur du service d'incendie et de secours.
Il rend un avis sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
Il donne, en outre, un avis sur les décisions de refus d'engagement et de renouvellement d'engagement pour lesquelles il est saisi.
Cette instance, dont la présidence est assurée par M. le président du conseil d’administration du SDIS, ou, le cas échéant par son représentant, est composée, à parité d’élus ou d’agents de l’administration et de sapeurs-pompiers volontaires qui doivent comprendre au moins :
- un sapeur,
- un caporal,
- un sergent,
- deux adjudants,
- trois officiers dont un professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue.
Ces élections se dérouleront par voie électronique selon le calendrier suivant :
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CATSIS / CCDSPV |
Affichage des listes électorales provisoires dans les centres, au siège des compagnies et à l’état-major |
Du 10 au 30 mars 2026 |
Date de dépôt des listes de candidatures |
Du 7 au 14 avril 2026 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h dans les locaux du SDIS |
Date limite de remise des professions de foi |
Du 7 au 14 avril 2026 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h dans les locaux du SDIS |
Affichage des listes électorales définitives dans les centres, au siège des compagnie et à l’état-major |
Le 29 avril 2026 |
Date limite d’affichage des listes de candidatures |
Le 7 mai 2026 |
Date limite de réception de l’identifiant de vote (code et identifiant en 2 envois distincts) |
Le 15 mai 2026 |
Période de réception des votes (voie électronique) |
Du 2 juin au 9 juin 2026 de 8 h à 16 h |
Réunion de la commission de recensement et proclamation des résultats |
Le 12 juin 2026 à 9 h 30 |
Le service des assemblées se tient à votre disposition pour toute information complémentaire (sophie.roux@sdis06.fr ou 04-93-22-76-84).
Bonne année électorale à toutes et tous.
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