Recueil n°186 du 20 janvier 2026

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

DES ALPES-MARITIMES

N° 186 du 20 janvier 2026

 

SOMMAIRE

 

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Arrêtés

 

Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes

Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances

Groupement des assemblées, des affaires financières et de la commande publique

Service des assemblées
 
Arrêté SDIS N°260000 portant composition des commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Arrêté N° 260000 CAP SPP A et B 
Arrêté SDIS N°260001 portant composition du comité social territorial du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes  Arrêté N° 260001 CST

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.