Recueil n°162 du 12 juillet 2024

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES N° 162 du 12 juillet 2024   SOMMAIRE
Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 2 juillet 2024
24-B30 - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels	24-B30-Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
24-B31 - Instauration d’une indemnité de mobilisation opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels lors des renforts extra départementaux	24-B31 Instauration d'une indemnité de mobilisation opérationnelle pour les SPP lors des renforts extra départementaux
24-B32 - Régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques – Création de deux sous-groupes supplémentaires	24-B32- Régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques-Création de deux sous-groupes supplémentaires
24-B33 - Tableau des effectifs	24-B33 Tableau des effectifs
24-B34 - Contrat d’apprentissage	24-B34 Contrat d'apprentissage
24-B35 - Dispositions en faveur du volontariat	24-B35 Dispositions en faveur du volontariat
24-B36 - Convention de mise à disposition d’hébergements à Nice pour les sapeurs-pompiers saisonniers	24-B36 Convention de mise à disposition d'hébergements à Nice pour les sapeurs-pompiers saisonniers
24-B37 - Convention de mise à disposition d’hébergements à Valbonne pour les sapeurs-pompiers saisonniers	24-B37 Convention de mise à disposition d'hébergements à Valbonne pour les sapeurs-pompiers saisonniers
24-B38 - Convention d’occupation temporaire du domaine public entre le centre hospitalier de Cannes Simone VEIL et le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	24-B38 Convention d'occupation temporaire du domaine public entre le centre hospitalier de Cannes Simone Veil et le SDIS des AM
24-B39 - Marchés Publics – Charte de déontologie de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes	24-B39-Marchés publics- Charte de déontologie de la commande publique du SDIS des AM

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.