Recueil n°158 du 26 avril 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES
SOMMAIRE |
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Arrêté |
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Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances Service des assemblées |
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| Arrêté SDIS n°241703 portant composition des commissions administratives paritaires des personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégories A, B et C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté n°241703 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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