Recueil n°155 du 6 février 2024

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES   N° 155 du 6 février 2024   SOMMAIRE
Arrêté
Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances Service des assemblées
Arrêté SDIS N°240660 relatif aux délégations de signature accordées par M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté SDIS N240660

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.