Recueil n°156 du 9 février 2024

 

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

DES ALPES-MARITIMES

 

N° 156 du 9 février 2024

 

SOMMAIRE

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Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 6 février 2024

 24-B1- Loi de transformation de la fonction publique (TFP) – mise en œuvre  24-B1
24-B2- Convention de collaboration relative à l'organisation du concours interne sur épreuves d'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024 24-B2
 24-B3- Tableau des effectifs 24-B3
24-B4- Sortie de l'actif de biens mobiliers sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens immobiliers 24-B4

 24-B5- Marchés Publics - Autorisation de signer les marchés

24-B5 

24-B6- Avenant n°1 au bail d’occupation du domaine privé - Commune de Saint-Martin-Vésubie

 24-B6

Arrêté

 

Sous-direction chargée des emplois et des compétences

Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat

Service carrières SPP/PATS

 
Arrêté conjoint n°238291 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement complémentaire au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels  Arrêté conjoint N°238291

    

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.