Recueil n°149 du 27 septembre 2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES
N° 149 du 27 septembre 2023
SOMMAIRE |
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Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 19 septembre 2023 |
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23-B33 : Avenant n° 2 à la convention particulière de redevance spéciale – caserne de Nice Magnan |
23-B33 Avenant N2 convention particulière redevance spéciale - caserne Nice Magnan |
| 23-B34 : Avenant à la convention de transfert de Gilette portant restitution du centre d'incendie et de secours et du garage | 23-B34 Avenant convention transfert Gilette portant restitution du centre d'incendie et de secours et du garage |
| 23-B35 : Convention avec la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse relative à la mise en place de la redevance spéciale concernant l'élimination des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères pour le centre d'incendie et de secours de Le Tignet | 23-B35 Convention avec communauté d'agglo. Pays de Grasse relative redevance concernant élimination déchets non ménagers Le Tignet |
| 23-B36 : Convention avec la communauté d'agglomération du Pays de Grasse relative à la redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères pour le centre d'incendie et de secours de Saint-Vallier | 23-B36 Convention avec communauté d'agglo. Pays de Grasse relative redevance pour élimination déchets non ménagers Saint-Vallier |
| 23-B37 : Convention relative à la mutualisation des moyens pour l'entretien et la maintenance d'appareils respiratoires isolants entre le SDIS 06 et le RAID 06 | 23-B37 Convention relative mutualisation moyens pour l'entretien et maintenance appareils respiratoires isolants SDIS AM et RAID06 |
| 23-B38 : Convention relative à l'entraide opérationnelle entre les services départementaux d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence | 23-B38 Convention relative entraide opérationnelle entre SDIS 06 et 04 |
| 23-B39 : Convention entre le SDIS 06 et le CNFPT concernant la formation d'intégration et de professionnalisation de sapeur-pompier professionnel non officier | 23-B39 Convention entre SDIS06 et CNFPT concernant formation intégration et professionnalisation SPP non officier |
| 23-B40 : Convention de collaboration relative à l'organisation des concours externes de caporal de sapeurs-pompiers professionnels 2023 | 23-B40 Convention collaboration relative organisation concours externes caporal de SPP 2023 |
| 23-B41 : Tableau des effectifs | 23-B41 Tableau des effectifs |
| 23-B42 : Ressources humaines - contrats d'apprentissage | 23-B42 Ressources humaines - contrats d'apprentissage |
| 23-B43 : Marchés Publics - autorisation de signer les marchés | 23-B43 Marchés publics - autorisation de signer les marchés |
| 23-B44 : Recours à la centrale d'achat MIPIH | 23-B44 Recours à la centrale d'achat MIPIH |
| 23-B45 : Opérations spéléo secours - Indemnisations | 23-B45 Opérations spéléo secours - indemnisations |
| 23-B46 : Ajustement de l'arrêté portant organisation du SDIS 06 pour ce qui concerne le groupement fonctionnel Formation/sport et la mission santé, sécurité et qualité de vie en service | 23-B46 Ajustement arrêté portant organisation SDIS06 concernant GF formation sport et mission SSQVS |
| 23-B47 : Utilisation des véhicules légers de service | 23-B47 Utilisation des véhicules légers de service |
| Arrêtés | |
Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat Service carrières SPP/PATS |
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Arrêté SDIS N° 233499 portant nomination dans les fonctions de chef de groupement |
Arrêté SDIS N23-3499 portant nomination dans les fonctions de chef de groupement |
Arrêté conjoint N° 234140 portant nomination dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement |
Arrêté conjoint N23-4140 portant nomination dans les fonctions d'adjoint au chef de groupement |
Arrêté conjoint N° 234613 portant nomination dans les fonctions de chef de centre |
Arrêté conjoint N23-4613 portant nomination dans les fonctions de chef de centre |
| Arrêté conjoint N° 234616 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie | Arrêté conjoint N23-4616 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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