Recueil n°146 du 29 juin 2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 146 du 29 juin 2023
SOMMAIRE |
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| Arrêtés | |
Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat Service carrières SPP/PATS |
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Arrêté conjoint N° 232887 portant inscription sur la liste d’aptitude au choix au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels |
Arrêté n°232887 LISTE APTITUDE CAPITAINE 2023 |
Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances Service des assemblées |
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Arrêté SDIS N° 233119 relatif au règlement intérieur des commissions administratives paritaires des personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégorie A, B et C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
Arrêté 233119 relatif au règlement intérieur des CAP PATS A, B, C |
Arrêté SDIS N° 233120 relatif au règlement intérieur des commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A, B et C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
Arrêté 233120 relatif au règlement intérieur des CAP SPP A, B et C |
| Arrêté SDIS N° 233121 relatif au règlement intérieur de la commission consultative paritaire des agents contractuels du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté 233121 relatif au règlement intérieur de la CCP |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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