Recueil n°143 du 15 mai 2023
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 143 du 15 mai 2023
SOMMAIRE |
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Arrêtés |
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Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances
Service des assemblées |
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Arrêté SDIS N°232082 relatif aux délégations de signature accordées par M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes. |
Arrêté SDIS N°232082 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.