Recueil n°140 du 13 mars 2023

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES   N° 140 du 13 mars 2023   SOMMAIRE
Arrêté
Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances   Service des assemblées
Arrêté SDIS N°231227 portant composition de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 231227 portant composition de la CAP SPP catégorie C

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.