Recueil n°137 du 19 janvier 2023

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES   N° 137 du 19 janvier 2023   SOMMAIRE
Arrêté
Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances Service des assemblées
Arrêté SDIS N°230277 relatif aux délégations de signature accordées par M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 23-0277 relatif aux délégations de signature

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.