Recueil n°131 du 3 août 2022

 

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

DES ALPES MARITIMES

 

N° 131 du 3 août  2022

 

SOMMAIRE

logo pour recueil acte admin
Arrêtés  

Groupement des ressources humaines et développement du volontariat

 
Arrêté conjoint N° 225801 portant confirmation dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement                Arrêté 22-5801 adjoint au chef de groupement 

Sous-direction des affaires administratives, des ressources et des finances

Service des assemblées

 
Arrêté SDIS N° 225986 relatif aux délégations de signature accordées par M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Arrêté 22-5986 délégations de signature 

 

   

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.