Recueil n°130 du 7 juillet 2022

 

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

DES ALPES MARITIMES

 

N° 130 du 7  juillet 2022

 

SOMMAIRE

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Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 4 juillet 2022  

22-B25 : Convention avec la commune de Menton relative à l'installation d'une antenne de premiers secours pour la saison estivale 2022

 22-B25 Convention avec la commune de Menton relative à l'antenne de premiers secours
22-B26 : Renouvellement de la convention relative à l'entraide opérationnelle entre les services départementaux d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et du Var  22-B26 Renouvellement convention d'entraide opérationnelle SDIS 06 et SDIS 83
22-B27 : Convention avec la communauté d'agglomération du pays de Grasse relative à la redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers du centre d'incendie et de secours de Grasse  22-B27 Convention avec la CAPG relative à la redevance spéciale élimination déchats non ménagers du CIS Grasse
22-B28 : Recrutements d'agents contractuels 22-B28 Recrutements d'agents contractuels 
22-B29 : Tableau des effectifs 22-B29 Tableau des effectifs 
22-B30 : Avenant n° 1 à la convention de gré à gré organisant le détachement de personnel du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes afin de concourir au fonctionnement du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport Nice-Côte d'azur 22-B30 Avenant n°1 convention relative au détachement de personnels du SDIS 06 à la société publique des aéroports NCA  
22-B31 : Prise en charge des frais de déplacement des agents du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et des membres du conseil d'administration - actualisation de la délibération n° 14-77 du 8 décembre 2014 22-B31 Prise en charge des frais de dépalcements-Actualisation délibération n° 14-77 
22-B32 : Marchés Publics - Autorisation de signer les marchés 22-B32 Marchés publics - Autorisation de signer les marchés (sans annexe) 
22B33 : Autorisation d'ester en justice par-devers le Conseil d'État 22-B33 Autorisation d'ester en justice par-devers le Conseeil d'Etat 
Arrêtés  
Groupement des ressources humaines et développement du volontariat  
Arrêté SDIS N° 216607 portant tableau d’avancement au grade de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels  TABLEAU AVANCEMENT CAPORAL-CHEF 2022
Arrêté SDIS N° 216608 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe TABLEAU AVANCEMENT ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 2022 
Arrêté SDIS N° 224830 portant tableau d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal TABLEAU AVANCEMENT AGENT DE MAITRISE PPAL 2022 
Arrêté SDIS N° 224980 portant liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise LISTE APTITUDE AGENT DE MAITRISE 2022 

 

   

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.