Recueil n°130 du 7 juillet 2022
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 130 du 7 juillet 2022
SOMMAIRE |
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Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 4 juillet 2022 | |
22-B25 : Convention avec la commune de Menton relative à l'installation d'une antenne de premiers secours pour la saison estivale 2022 |
22-B25 Convention avec la commune de Menton relative à l'antenne de premiers secours |
22-B26 : Renouvellement de la convention relative à l'entraide opérationnelle entre les services départementaux d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et du Var | 22-B26 Renouvellement convention d'entraide opérationnelle SDIS 06 et SDIS 83 |
22-B27 : Convention avec la communauté d'agglomération du pays de Grasse relative à la redevance spéciale pour l'élimination des déchets non ménagers du centre d'incendie et de secours de Grasse | 22-B27 Convention avec la CAPG relative à la redevance spéciale élimination déchats non ménagers du CIS Grasse |
22-B28 : Recrutements d'agents contractuels | 22-B28 Recrutements d'agents contractuels |
22-B29 : Tableau des effectifs | 22-B29 Tableau des effectifs |
22-B30 : Avenant n° 1 à la convention de gré à gré organisant le détachement de personnel du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes afin de concourir au fonctionnement du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport Nice-Côte d'azur | 22-B30 Avenant n°1 convention relative au détachement de personnels du SDIS 06 à la société publique des aéroports NCA |
22-B31 : Prise en charge des frais de déplacement des agents du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et des membres du conseil d'administration - actualisation de la délibération n° 14-77 du 8 décembre 2014 | 22-B31 Prise en charge des frais de dépalcements-Actualisation délibération n° 14-77 |
22-B32 : Marchés Publics - Autorisation de signer les marchés | 22-B32 Marchés publics - Autorisation de signer les marchés (sans annexe) |
22B33 : Autorisation d'ester en justice par-devers le Conseil d'État | 22-B33 Autorisation d'ester en justice par-devers le Conseeil d'Etat |
Arrêtés | |
Groupement des ressources humaines et développement du volontariat | |
Arrêté SDIS N° 216607 portant tableau d’avancement au grade de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels | TABLEAU AVANCEMENT CAPORAL-CHEF 2022 |
Arrêté SDIS N° 216608 portant tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe | TABLEAU AVANCEMENT ADJOINT ADM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 2022 |
Arrêté SDIS N° 224830 portant tableau d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal | TABLEAU AVANCEMENT AGENT DE MAITRISE PPAL 2022 |
Arrêté SDIS N° 224980 portant liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise | LISTE APTITUDE AGENT DE MAITRISE 2022 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.