Recueil n°128 du 25 mars 2022

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES   N° 128 du 25 mars 2022   SOMMAIRE
Délibérations prises par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 15 mars 2022
22-1 : Débat portant sur la répartition des contributions entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours au financement du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes	22-1- Débat sur la répartition des contributions entre les communes et EPCI au financement du SDIS des A.M
22-3 : Compte de gestion 2021 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - Budget principal	22-3- Compte de gestion 2021 - BP
22-4 : Compte de gestion 2021 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - Budget annexe relatif aux cantines	22-4 -Compte de gestion 2021 - BA
22-5 : Compte administratif 2021 - Budget principal	22-5 Compte administratif 2021 - Budget principal
22-6 : Compte administratif 2021 - Budget annexe relatif aux cantines	22-6 Compte administratif 2021 - Budget annexe
22-7 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières du SDIS des Alpes-Maritimes - Année 2021 - Budget principal	22-7- Bilan des acquisitions et cessions immobilières année 2021- BP
22-8 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières du SDIS des Alpes-Maritimes - Année 2021 - Budget annexe relatif aux cantines	22-8- Bilan des acquisitions et cessions immobilières année 2021- BA
22-9 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 - Budget principal	22-9- Affectation du résultat de fonctionnement 2021-BP
22-10 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 - Budget relatif aux cantines	22-10- Affectation du résultat de fonctionnement 2021-BA
22-11 : Budget supplémentaire 2022 - Budget principal	22-11 Budget supplémentaire 2022- Budget Principal
22-12 : Budget supplémentaire 2022 - Budget annexe relatif aux cantines	22-12- Budget supplémentaire 2022- Budget Annexe
22-13 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables	22-13- Provisions pour dépréciation comptes de redevables
22-14 : Ressources humaines – Recrutement d’un agent contractuel de catégorie A (contrat de projet)	22-14- RH- Recrutement d'un agent contractuel de catégorie A
22-15 : Marchés Publics - Autorisation de signer les marchés	22-15- Marchés publics-Autorisation de signer les marchés
22-16 : Délégations du conseil d'administration au bureau - Actualisation	22-16- Délégations du conseil d'administration au bureau- Actualisation
Arrêtés
Direction des affaires administratives et financières   Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 220875 portant détermination du nombre et des grades des emplois de direction du SDIS des Alpes-Maritimes	Emploi de direction
Arrêté SDIS N° 221118 portant tableau d’avancement au grade d’attaché principal	TAA Attaché principal 2022
Direction des affaires administratives et financières   Service des assemblées
Arrêté SDIS N° 221146 portant composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 22-1146 CCDSPV
Arrêté SDIS N° 221147 portant composition du comité technique du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 22-1147 CT

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.