Recueil n°119 du 6 octobre 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 119 du 6 octobre 2021
SOMMAIRE |
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Arrêtés
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Documents pdf |
Direction des affaires administratives et financières
Service des assemblées |
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Arrêté SDIS N° 215354 relatif aux délégations de fonctions accordées par M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
Arrêté N° 215354 délégations de fonctions accordées par M. le Pdt du conseil d'administration |
Arrêté SDIS N° 215355 relatif au règlement intérieur du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
Arrêté N° 215355 règlement intérieur du conseil d'administration |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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