Recueil n°114 du 31 mai 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 114 du 31 mai 2021
SOMMAIRE |
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Délibérations prises par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 20 mai 2021
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Documents pdf |
21-1 : Compte de gestion 2020 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - Budget principal |
21-1 compte de gestion 2020 - budget principal |
21-2 : Compte de gestion 2020 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - Budget annexe relatif aux cantines |
21-2 compte de gestion 2020 - budget annexe |
21-3 : Compte administratif 2020 - Budget principal |
21-3 CA 2020-BP |
21-4 : Compte administratif 2020 – Budget annexe relatif aux cantines |
21-4 CA 2020- BA |
21-5 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières du SDIS des Alpes-Maritimes - Année 2020 - Budget principal |
21-5 bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 - BP |
| 21-6 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières du SDIS des Alpes-Maritimes - Année 2020 - Budget annexe relatif aux cantines | 21-6 bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 - BA |
| 21-7 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 - Budget principal | 21-7 affectation résultat fonctionnement exercice 2020 - BP |
| 21-8 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget annexe relatif aux cantines | 21-8 affectation résultat fonctionnement exercice 2020 - BA |
| 21-9 : Budget supplémentaire 2021 – Budget principal
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21-9 budget supplémentaire- BP |
21-10 : Budget supplémentaire 2021 – Budget annexe relatif aux cantines |
21-10 budget supplémentaire - BA |
| 21-11 : Provisions pour dépréciation des comptes des redevables | 21-11 provisions pour dépréciation des comptes de redevables |
| 21-12 : Actualisation de l’arrêté portant organisation du SDIS des Alpes-Maritimes et de son corps départemental |
21-12 actualisation arrêté portant organisation du SDIS06 et de son corps départemental |
| 21-13 : Avenant à la convention de transfert entre la commune de Castagniers et le SDIS des Alpes-Maritimes | 21-13 avenant à la convention de transfert entre commune de Castagniers et SDIS06 |
| 21-14 : Bilan du Bureau du conseil d’administration | 21-14 bilan du bureau du CA |
Arrêté |
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Direction des affaires administratives et financières Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat |
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| Arrêté SDIS N° 212553 portant révision des lignes directrices de gestion pour le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté révision LDG 2021 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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