Recueil n°112 du 19 février 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 112 du 19 février 2021
SOMMAIRE |
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Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 11 février 2021
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Documents pdf |
21-B1 : Location d'un appartement pour les sapeurs-pompiers de Saint-Martin-Vésubie |
21-B1 Location appartement pour SP de St Martin Vésubie |
21-B2 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux appartenant à la commune de Saint-Martin-Vésubie au bénéfice du SDIS des Alpes-Maritimes |
21-B2 MAD locaux de St Martin Vésubie au SDIS 06 |
21-B3 : Avenant à la convention du 10 janvier 2000 relative à la participation du syndicat intercommunal à vocation multiple de Villefranche-sur-Mer aux frais de personnels de la caserne de Saint-Jean-Cap-Ferrat |
21-B3 Avenant à la convention SIVOM de Villefranche -participation frais pers. St Jean Cap Ferrat |
21-B4 : Ressources humaines - création d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et de personnels administratifs, techniques et spécialisés |
21-B4 RH-création emplois SPP-PATS |
21-B5 : Modalités d'attribution d'un titre-repas dans le cadre de stages organisés par le SDIS, en période de crise sanitaire |
21-B5 Attribution TR stages SDIS crise sanitaire |
| 21-B6 : Marchés Publics - Autorisation de signer les marchés | 21-B6 Marchés publics |
| 21-B7 : Recours à la centrale de référencement CACIC dans le cadre de l'achat de produits pharmaceutiques | 21-B7 Recours à la CACIC pour achat produits pharmaceutiques |
| 21-B8 : Sortie de l'actif de biens mobiliers sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens mobiliers | 21-B8 CRVB |
| 21-B9 : Acte de régularisation de la convention de servitude : La Turbie - Société RTE | 21-B9 Régularisation servitude La Turbie-RTE |
| Arrêtés | |
| Direction des affaires administratives et financières Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat |
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Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 210052 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie |
Arrêté conjoint N° 210052 nomination chef de compagnie |
| Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 210054 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie et chef de centre |
Arrêté conjoint N° 210054 nomination chef de cie et chef de centre |
| Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 210056 portant nomination dans les fonctions de chef de centre |
Arrêté conjoint N° 210056 nomination chef de centre |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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