Recueil n°110 du 5 janvier 2021
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 110 du 5 janvier 2021
SOMMAIRE |
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Délibérations prises par le bureau du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 11 décembre 2020 |
Documents pdf |
20-B29 : Ressources humaines – Création d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels |
20-B29 Ressources humaines |
| 20-B30 : Régime indemnitaire des agents de la filière technique (RIFSEEP) - Adaptation | 20-B30 RI filière technique |
| 20-B31 : Marchés publics - Autorisation de signer les marchés | 20-B31 marchés publics |
| 20-B32 : Convention cadre relative à la surveillance des baignades pour la saison 2021 | 20-B32 surveillance des baignades 2021 |
| 20-B33 : Convention de collaboration entre le laboratoire CERBALLIANCE et le SDIS des Alpes-Maritimes | 20-B33 convention avec le laboratoire CERBALLIANCE |
| 20-B34 : Convention de mise à disposition de locaux au bénéfice du SDIS des Alpes-Maritimes par la commune de Saint-Martin-Vésubie suite à la tempête Alex | 20-B34 mise à disposition locaux suite tempête Alex |
| 20-B35 : Convention relative à la participation du SDIS des Alpes-Maritimes dans le cadre de la réalisation de tests « COVID » effectués sur le site de l’aéroport de Nice Côte d’Azur | 20-B35 réalisation de tests COVID Aéroport NCA |
Délibérations prises par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 17 décembre 2020 |
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| 20-42 : DM2 2020 - budget principal | 20-42 DM2 2020- budget principal |
| 20-43 : DM2 2020 - budget annexe | 20-43 DM2 2020- budget annexe |
| 20-44 : Budget primitif 2021 - budget principal | 20-44 budget primitif 2021- BP |
| 20-45 : Budget primitif 2021 - budget annexe | 20-45 budget primitif 2021-BA |
| 20-46 : Opérations bâtimentaires - Plan d’investissement prévisionnel 2022-2026 | 20-46 opérations bâtimentaires- prévisionnel 2022-2026 |
| 20-47 : Modifications des autorisations de programme des opérations bâtimentaires | 20-47 modif.autorisations de programme OB |
| 20-48 : Programme d’équipement 2021 | 20-48 programme d'équipement 2021 |
| 20-49 : Chaine de commandement - Modifications | 20-49 chaine de commandement-modif |
| 20-50 : Régime de service des sapeurs-pompiers professionnels hors sections opérationnelles - Actualisation | 20-50 régime de service des SPP hors sections ops |
| 20-51 : Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) - Modifications | 20-51 RI SPP IFTS |
| 20-52 : Régime des astreintes - Modifications | 20-52 régime des astreintes |
| 20-53 : Catalogue formations 2021 | 20-53 catalogue des formations 2021 |
| 20-54 : Créations d’emplois de PATS/SPP – Ratios promus/promouvables - Changement de référence de grille de rémunération de deux contractuels - Création d’un emploi d’agent contractuel de catégorie A | 20-54 créations d'emplois PATS-SPP- ratios promus promouvables |
| 20-55 : Modification de la nomenclature des biens meubles qui peuvent être impactés en section d’investissement applicable au 1er janvier 2021 | 20-55 modification nomenclature biens meubles |
20-56 : Proposition d’admission en non valeur de créances irrécouvrables |
20-56 admission en non valeur créances irrécouvrables |
| 20-57 : Acceptation de dons et legs | 20-57 acceptation dons et legs |
| 20-58 : Marchés Publics – Autorisation de signer les marchés | 20-58 marchés publics |
| 20-59 : Subvention aux associations – exercice 2021 | 20-59 subventions aux associations 2021 |
| 20-60 : Reconduction de la convention avec le Département des Alpes-Maritimes relative à l’utilisation mutualisée de cuves à carburant | 20-60 reconduction convention utilisation mutualisée cuves à carburant |
| 20-61 : Avenant n°1 à la convention du 18 avril 2006 relative aux prestations assurées par le SDIS 06 au profit du CH de Cannes, pour le fonctionnement de son propre SMUR dans le cadre de l’aide médicale urgente | 20-61 avenant numéro 1 convention avec CH CANNES-SMUR |
| 20-62 : Avenant n°1 à la convention du 28 mars 2006 relative aux prestations assurées par le SDIS 06 au profit du CH d’Antibes Juan-les-Pins, pour le fonctionnement de son propre SMUR dans le cadre de l’aide médicale urgente | 20-62 avenant numéro 1 convention avec CH ANTIBES-SMUR |
| 20-63 : Avenant n°1 à la convention du 20 décembre 2002 relative aux prestations assurées par le SDIS 06 au profit du CH de Grasse, pour le fonctionnement de son propre SMUR dans le cadre de l’aide médicale urgente | 20-63 avenant numéro 1 convention avec CH GRASSE-SMUR |
| 20-64 : Approbation du règlement intérieur du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires | 20-64 réglement intérieur CCDSPV |
| 20-65 : Approbation du règlement intérieur de la commission administrative et technique | 20-65 réglement intérieur CATSIS |
| 20-66 : Bilan du bureau du conseil d’administration | 20-66 bilan bureau du CA |
| 20-67 : Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnités de spécialités | 20-67 RI des SPP- IS |
Arrêtés |
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Direction des affaires administratives et financières
Service des assemblées |
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| Arrêté n° 208722 relatif au règlement intérieur du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | arrêté 20-8722 relatif au règlement intérieur du CASDIS |
| Arrêté n° 208723 portant composition des commissions consultatives paritaires des personnels contractuels de catégories A, B et C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | arrêté 20-8723 CCP |
| Arrêté n° 208724 portant composition de la commission administrative paritaire des personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégories A, B et C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté 20-8724 CAP PATS |
| Arrêté n° 208725 portant composition de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté 20-8725 CAP SPP |
| Arrêté n° 208726 portant composition du comité technique du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté 20-8726 CT |
| Arrêté n° 208727 portant composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours | Arrêté 20-8727 CATSIS |
| Arrêté n° 208728 portant composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté 20-8728 CCDSPV |
| Arrêté n° 208729 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté 20-8729 CHSCT |
| Direction des affaires administratives et financières Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat |
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| Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 207624 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels | Arrêté 207624 TAA LT HC 2020 |
| Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 207626 portant inscription sur la liste d’aptitude au choix au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels | Arrêté 207626 liste aptitude capitaine 2020 |
| Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N° 208732 portant détermination du nombre et des grades des emplois de direction du SDIS des Alpes-Maritimes | Arrêté 208732 emplois de direction 2021 |
| Arrêté SDIS N° 208734 portant détermination des lignes directrices de gestion pour le service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté 208734 et annexe LDG |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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