Recueil n°109 du 10 décembre 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES    N° 109 du 10 décembre 2020    SOMMAIRE
Délibérations prises par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 26 novembre 2020	Documents pdf
Séance d’installation
20-21 : Composition du conseil d’administration	20-21
20-22 : Bureau du conseil d’administration - Composition et élection	20-22
20-23 : Délégations au Bureau du conseil d’administration - Actualisation	20-23
20-24 : Commission d’appel d’offres du service départemental d’incendie et de secours - Election des membres	20-24
20-25 : Commission départementale de réforme de la fonction publique territoriale et commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires - Désignation des représentants de l’administration	20-25
20-26 : Entente pour la forêt méditerranéenne - Désignation des représentants au conseil d’administration de l’établissement public	20-26
20-27 : Sictiam - Désignation des délégués au comité syndical	20-27
20-28 : Pouvoir d’ester en justice	20-28
20-29 : Délégations d’attributions du conseil d’administration au Président	20-29
20-30 : Indemnités de fonction de Président et Vice-Président du conseil d’administration	20-30
20-32 : Règlement intérieur du conseil d’administration et de son bureau - Actualisation	20-32
Séance ordinaire
20-33 : Décision modificative n°1 de 2020 - budget principal	20-33
20-34 : Décision modificative n°1 de 2020 - budget annexe	20-34
20-35 : Rapport d’orientations budgétaires 2021 - budget principal et budget annexe relatif aux cantines	20-35
20-36 : Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles du SDIS des Alpes-Maritimes pour 2021	20-36
20-37 : Fixation des contributions entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d’incendie et de secours au financement du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes pour l’année 2021	20-37
20-38 : Modification des crédits de paiement des autorisations de programme concernant les opérations de construction de centres d’incendie et de secours	20-38
20-39 : Communication en matière de politique bâtimentaire - Présentation des prochains plans pluriannuels	20-39
20-40 : Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité d’administration et de technicité	20-40
20-41 : Subvention à l’Union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes	20-41

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.