Recueil n°107 du 28 octobre 2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 107 du 28 octobre 2020
SOMMAIRE |
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Procès-verbaux |
Documents pdf |
Préfecture des Alpes-Maritimes |
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Proclamation des résultats - Election des représentants au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
PV CASDIS |
Proclamation des résultats - Election des représentants des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs techniques et spécialisés n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique et au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
PV CATSIS |
Proclamation des résultats - Election des représentants des sapeurs-pompiers au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes |
PV CCDSPV |
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Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
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