Recueil n°103 du 16 juillet 2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 103 du 16 juillet 2020
SOMMAIRE |
 |
Délibérations prises par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 25 juin 2020 |
Documents pdf |
20-1 : Compte de gestion 2019 de Mme le Payeur départemental des Alpes-Maritimes - Budget principal |
20-1 compte de gestion budget principal |
20-2 : Compte de gestion 2019 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - Budget annexe relatif aux cantines. |
20-2 compte de gestion budget annexe |
20-3 : Compte administratif 2019 - Budget principal |
20-3 compte administratif 2019 BP |
20-4 : Compte administratif 2019 - Budget annexe relatif aux cantines |
20-4 compte administratif 2019 BA |
20-5 : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du SDIS des Alpes- Maritimes - Année 2019 - Budget principal. |
20-5 bilan des acquisitions budget principal |
20-6 : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du SDIS des Alpes-Maritimes - Année 2019 - Budget annexe relatif aux cantines. |
20-6 bilan des acquisitions budget annexe |
20-7 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 - Budget principal |
20-7 affectation fonctionnement BP |
| 20-8 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 - Budget annexe relatif aux cantines | 20-8 affectation fonctionnement BA |
| 20-9 : Budget supplémentaire 2020 - Budget principal | 20-9 budget supplémentaire 2020 BP |
| 20-10 : Budget supplémentaire 2020 - Budget annexe relatif aux cantines | 20-10 budget supplémentaire 2020 BA |
| 20-11 : Opérations bâtimentaires - Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement | 20-11 opérations bâtimentaires modif. APCP |
| 20-12 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables - Budget principal et annexe | 20-12 provisions pour dépréciation comptes redevables |
| 20-13 : Marchés Publics - Autorisation de signer les marchés | 20-13 Marchés publics - Autorisation de signer les marchés |
| 20-14 : Régime indemnitaire filière technique A et B - RIFSEEP | 20-14 Régime indemnitaire filière technique A et B - RIFSEEP |
| 20-15 : Ressources humaines - Gestion des effectifs | 20-15 Ressources humaines - Gestion des effectifs |
| 20-16 : Opération spéléo-secours - Indemnisation | 20-16 Opération spéléo-secours - Indemnisation |
| 20-17 : Modalités d'organisation à distance de la commission d'appel d'offres | 20-17 Modalités d'organisation à distance de la commission d'appel d'offres |
20-18 : Élections CCDSPV et CATSIS - Vote électronique |
20-18 Elections CCDSPV et CATSIS - Vote électronique |
20-19 : Bilan d'activité du bureau du conseil d'administration - Premier semestre 2020 |
20-19 Bilan d'activité du bureau du conseil d'administration - Premier semestre 2020 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.
Français