Recueil n°101 du 27 février 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE

DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES

ALPES MARITIMES

N° 101 du 27 février 2020

SOMMAIRE

Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 11 février 2020

20-B1 : Convention de location d’un appartement pour mise à disposition des sapeurs-pompiers de garde au CIS LE TIGNET

20-B2 : Convention de mise à disposition du SDIS des Alpes-Maritimes d'une emprise foncière par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey

20-B3 : Convention avec le Département pour l’accueil d’enfants d’agents du SDIS des Alpes-Maritimes à la crèche départementale « Lou Pitchoun »

20-B4 : Convention de servitude LA TURBIE – société RTE

20-B5 : Avenant N°1 à la convention de transfert entre la commune de CASTAGNIERS et le SDIS des Alpes-Maritimes 

20-B6 : Avenant N°2 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité – marchés publics

20-B7 : Marchés Publics – Autorisation de signer les marchés

20-B8 : Ressources humaines – création de postes 

20-B9 : Sortie de l’actif de biens mobiliers sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens immobiliers

20-B10 : Renouvellement de l'habilitation accordée à l'Union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers

20-B11 : Elections 2020 – proposition de calendrier