Recueil n°100 du 2 janvier 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES    N° 100 du 2 janvier 2020    SOMMAIRE
Délibérations prises par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 19 décembre 2019	Documents pdf
19-36 : Décision modificative n° 2 de 2019 - budget principal	19-36 DM2-Budget principal
19-37 : Décision modificative n° 2 de 2019 - budget annexe	19-37 DM2-Budget annexe
19-38 : Budget primitif 2020 - budget principal	19-38 BP 2020-Budget principal
19-39 : Budget primitif 2020 - budget annexe	19-39 BP 2020-Budget annexe
19-40 : Opérations bâtimentaires	19-40 opérations bâtimentaires
19-41 : Programme d'équipement 2020	19-41 programme d'équipement 2020
19-42 : Plan pluriannuel d'acquisition des matériels roulants	19-42 plan pluriannuel d'acquisition de matériels roulants
19-43 : Régularisation comptable des acquisitions et cessions - terrain de Mougins	19-43 régularisation comptable des acquisitions et cession terrain Mougins
19-44 : Marchés publics - autorisation de signer les marchés	19-44 marchés publics autorisation de signer les marchés
19-45 : Modification de la nomenclature des biens meubles qui peuvent être imputés en section d'investissement	19-45 modification nomenclature biens meubles section investissement
19-46 : Propositions d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables	19-46 proposition admission en non valeur créances irrécouvrables
19-47 : Nouveau régime de service des sapeurs-pompiers professionnels en sections opérationnelles	19-47 nouveau régime de service des SPP en sections opérationnelle
19-48 : Optimisation des effectifs de garde	19-48 optimisation des effectifs de garde
19-49 : Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - IAT	19-49 RI SPP - IAT
19-50 : Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - IFTS	19-50 RI SPP - IFTS
19-51 : Nouvelle organisation du SDIS - ajustement des organigrammes	19-51 nouvelle organisation du SDIS - ajustement des organigrammes
19-52 : Ouverture du CTA/CODIS unique du SDIS des Alpes-Maritimes (centre de traitement de l'alerte/centre opérationnel départemental d'incendie et de secours)	19-52 ouverture CTA-CODIS unique
19-53 : Catalogue des formations de sapeurs-pompiers et personnels administratifs techniques et spécialisés	19-53 catalogue formation SP et PATS
19-54 : Créations et suppressions d'emplois - changement d'indice d'un agent contractuel - tableau des effectifs	19-54 créations et suppressions emplois - changement indice agent contractuel - TDE
19-55 : Règlement de pointage	19-55 règlement de pointage
19-56 : Elections 2020 - conseil d'administration - composition du conseil d'administration et pondération des suffrages	19-56 élections 2020- composition du CA
19-57 : Elections 2020 - comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et commission administrative et technique - vote électronique	19-57 élections 2020 CCDSPV et CATSIS
19-58 : Elections 2020 - commission de recensement des votes	19-58 commission de recensement des votes
19-59 : Subventions aux associations - exercice 2020	19-59 subventions aux associations
19-60 : Bilan du bureau du conseil d'administration	19-60 bilan du bureau du conseil d'administration
Arrêtés
Groupement des affaires financières et de la commande publique
Arrêté SDIS N°196174 arrêté modificatif n°3 - clôture de régie	Arrêté 196174 fin de régie

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.