Recueil n°98 du 6 novembre 2019

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES    N° 98 du 6 novembre 2019    SOMMAIRE
Délibérations prises par le bureau du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 26 septembre 2019	Documents pdf
19-B35 Convention entre la chambre de commerce et d’industrie Nice côte d’azur et le SDIS des Alpes-Maritimes portant autorisation d’occupation d’un local sur le port de Nice Villefranche-Santé	19-B35 convention CCINCA et SDIS06 pour local port de Villefranche avec annexe
19-B36 Ressources humaines – création d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels	19-B36 création d'emplois SPP
19-B37 Ressources humaines – contrat d’apprentissage	19-B37 contrats d'apprentissage
19-B38 Convention de partenariat avec le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour l’organisation de la formation d’intégration des sapeurs-pompiers professionnels non officiers	19-B38 convention CNFPT et SDIS 06 pour FI SPP non officiers avec annexe
19-B39 Prise en charge des frais de déplacement des agents du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes et des membres du conseil d’administration - modification de la délibération 19-18 du 14 mai 2019	19-B39 frais déplacement agents SDIS 06 et membres du CA-Modif. délib. CA 19-18
19-B40  Marchés publics – autorisation de signer les marchés	19-B40 autorisation de signer les marchés
19-B41 Ouverture d’une ligne de trésorerie	19-B41 ouverture d'une ligne de trésorerie
Délibérations prises par le conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 24 octobre 2019
19-24 Décision modificative n° 1 de 2019 - budget principal	19-24-DM1 BP 2019
19-25 Décision modificative n° 1 de 2019 - budget annexe	19-25 DM1 BA 2019
19-26 Rapport sur les orientations budgétaires 2020 budgets principal et annexe	19-26 ROB 2020
19-27 Rapport sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes pour l'année 2020	19-27 évolution ressources et charges prévisibles 2020
19-28 Fixation des contributions entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours au financement du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes pour l'année 2020	19-28 contributions communes et EPCI
19-29 Modification des crédits de paiement des autorisations de programme concernant les opérations de construction de centres d'incendie et de secours	19-29 modif crédits paiement des AP- opérations de construction CIS
19-30 Propositions d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables	19-30 proposition admission en non-valeur créances irrécouvrables
19-31 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables - budget principal	19-31 provisions pour dépréciation cptes redevables BP
19-32 Marchés publics - autorisation de signer les marchés	19-32 autorisation de signer les marchés
19-33 Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise - régisseurs	19-33 IFSE régisseurs
19-34 Changement d'indice d'un agent contractuel	19-34 changement indice agent contractuel
19-35 Délégation à M. le président du conseil d'administration pour réaliser les emprunts destinés au financement des investissements	19-35 délégat M. le pdt du CA pour emprunts financement investissements
Arrêtés
Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195136 portant confirmation dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement	arrêté 195136- adjt chef RHDV
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195137 portant nomination dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement	arrêté 195137- adjt chef GFAL 2
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195138 portant nomination dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement	arrêté 195138- adjt chef GFOP
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195139 portant nomination dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement	arrêté 195139- adjt chef GFPN
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195140 portant nomination dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement	arrêté 195140- adjt chef GFAL
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195141 portant nomination dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement	arrêté 195141- adjt chef GFPG
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195142 portant nomination dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement	arrêté 195142- adjt chef UESA
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195143 portant annulation de l’arrêté N°19-0516 en date du 24 janvier 2019 et confirmation dans les fonctions d’adjoint au chef de groupement	arrêté 195143- adjt chef GFIT
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195144 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie et chef de centre	arrêté 195144- chef cie Menton
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195145 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie et chef de centre	arrêté 195145- chef cie Antibes
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195146 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie	arrêté 195146- chef cie Cannes
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195147 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie	arrêté 195147- chef cie Pays niçois
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195148 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie et chef de centre	arrêté 195148- chef cie Nice
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195149 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie et chef de centre	arrêté 195149- chef cie Cagnes
Arrêté conjoint Préfecture-SDIS N°195150 portant nomination dans les fonctions de chef de compagnie et chef de centre	arrêté 195150- chef cie Grasse

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.