DECRET. La représentation des PATS en CATSIS et CASDIS.

Publié le 05 novembre 2019

Le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours est paru au journal officiel.

Ce décret modifie notamment le code général des collectivités territoriales.

Ces nouvelles dispositions permettent de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration et des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation de ces personnels au sein de ces instances.

Ce texte s’appliquera aux prochaines élections de ces instances.

Les dernières actualités
15 juin 2022
Challenge 2022 de secours routier et de secours d’urgence : pages d’histoire
Le challenge organisé à Nice est bien proche, alors pourquoi ne pas lancer une invitation à venir découvrir l’espace « histoire » de cette manifestation. Un espace voulu et réalisé grâce à l’exemplaire collaboration entre le SDIS 06 et notre Union Départementale des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes.
2 juin 2022
Cohésion Citoyenne, les sapeurs-pompiers avec les riverains de l’Ariane
Le 7 mai dernier, plus de 500 familles sont venues participer à la Journée Citoyenne des Sapeurs-pompiers organisée par le SDIS 06 et les associations ALC (Agir pour le lien social et la citoyenneté) et ADAM (Aide aux devoirs et animation des Moulins) au jardin de Lécuyer de l’Ariane à Nice.
24 mai 2022
Challenge national DIS-H Antoine BATTESTI
Dans le cadre du congrès de l'Union Régionale, le département du Var accueillait le challenge Antoine BATTESTI les 20 et 21 mai.