DECRET. La représentation des PATS en CATSIS et CASDIS.

Publié le 05 novembre 2019

Le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours est paru au journal officiel.

Ce décret modifie notamment le code général des collectivités territoriales.

Ces nouvelles dispositions permettent de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration et des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation de ces personnels au sein de ces instances.

Ce texte s’appliquera aux prochaines élections de ces instances.

Les dernières actualités
19 juin 2024
Chronique d'histoire : Une flamme olympique et des acteurs locaux du secours
Dans cette chronique, je vais vous proposer d’accompagner le passage de la flamme olympique dans nos Alpes-Maritimes… en 1968.
18 juin 2024
Synthèse du rapport social unique
Cette synthèse du rapport sur l'état de la collectivité reprend les principaux indicateurs du rapport social unique au 31 décembre 2022.
17 mai 2024
Concours de sergent - Résultats
Les résultats du concours de sergent sont disponibles.