DECRET. La représentation des PATS en CATSIS et CASDIS.

Publié le 05 novembre 2019

Le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours est paru au journal officiel.

Ce décret modifie notamment le code général des collectivités territoriales.

Ces nouvelles dispositions permettent de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration et des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation de ces personnels au sein de ces instances.

Ce texte s’appliquera aux prochaines élections de ces instances.

Les dernières actualités
17 janvier 2022
Le SDIS 06 recrute des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers (saison estivale 2022)
Pour la saison estivale 2022, le service départemental d'incendie et de secours recrute des sapeurs-pompiers volontaires.
13 janvier 2022
Un premier janvier 2002
Elle débutait avec une activité soutenue cette année 2002… Les conditions météorologiques plaçaient, depuis plus de deux semaines, notre département dans une dynamique propice aux feux de l’espace naturel.
12 janvier 2022
Les ateliers de l’IMREDD - 120 étudiants immergés au cœur de 24 crises « IMPACT »
Les 29 et 30 novembre dernier, 120 étudiants de l’IMREDD (Institut Méditerranéen du Risque de l’Environnement et du Développement Durable) se sont vaillamment confrontés à la gestion de 24 crises de toutes natures (naturelle, technologique, sanitaire, sociale et attentat).