DECRET. La représentation des PATS en CATSIS et CASDIS.

Publié le 05 novembre 2019

Le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours est paru au journal officiel.

Ce décret modifie notamment le code général des collectivités territoriales.

Ces nouvelles dispositions permettent de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration et des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation de ces personnels au sein de ces instances.

Ce texte s’appliquera aux prochaines élections de ces instances.

Les dernières actualités
21 novembre 2019
Cross Départemental. Plus de 330 participants se sont affrontés à Valbonne.
Convivialité… compétitivité… tel était l’état d’esprit de ce cross départemental.
15 novembre 2019
MARATHON des Alpes-Maritimes NICE-CANNES. Cohésion et performances au rendez-vous.
Le dimanche 03 novembre 2019 s’est tenu le Marathon Nice-Cannes. Une équipe de 34 sapeurs-pompiers a été inscrite à l’initiative du caporal Sébastien DEHEDIN du CSP Antibes.
7 novembre 2019
Le rapport d'orientations budgétaires 2020 de l’établissement.
Le 24 octobre 2019, le conseil d’administration du service départemental des Alpes-Maritimes, sous la présidence de M. Charles-Ange GINESY, a débattu des orientations budgétaires 2020 de l’établissement.