DECRET. La représentation des PATS en CATSIS et CASDIS.

Publié le 05 novembre 2019

Le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours est paru au journal officiel.

Ce décret modifie notamment le code général des collectivités territoriales.

Ces nouvelles dispositions permettent de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration et des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation de ces personnels au sein de ces instances.

Ce texte s’appliquera aux prochaines élections de ces instances.

Les dernières actualités
8 mars 2023
Chronique d'histoire : Pompiers et carnaval, une vieille histoire…
Les festivités du carnaval de Nice viennent de se terminer et s’il est un personnage local qui, chez nous, a un rapport particulier avec le feu c’est bien le roi du carnaval… publiquement incinéré annuellement. Alors… petit clin d’œil sur le passé… en commençant par une bataille de fleurs :
24 février 2023
Quand le module IMPACT sert la résilience organisationnelle
L’Université Côte d’Azur et SKEMA Business School ont lancé il y a 18 mois une recherche qualitative sur le module IMPACT baptisée IMPACT-A : Immediate Management Planning ACTion – Assessment.
21 février 2023
Trail Challenge Christian Risso : ouverture des inscriptions
Le CIS de Peille vous invite à relever le défi de la première édition du Trail Challenge Christian Risso le 17 juin 2023 !