Recueil n°97 du 13 septembre 2019
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES
N° 97 du 13 septembre 2019
SOMMAIRE |
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Arrêtés | Documents PDF |
Groupement fonctionnel des ressources humaines et du développement du volontariat |
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Arrêté n°19-4416 portant nomination dans les fonctions de chef du groupement fonctionnel "affaires financières et commande publique" | Arrêté 19-4416 |
Direction des affaires administratives et financières |
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Arrêté n°19-4553 relatif aux délégations de signature accordées par M. le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes | Arrêté 19-4553 |
Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.
Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.