Recueil n°96 du 6 août 2019

 

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE

DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES

ALPES MARITIMES

  

N° 96 du 6 août 2019

  

SOMMAIRE

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Délibérations prises par le bureau du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 22 juillet 2019
Documents PDF

19-29 : Marchés publics – autorisation de signer les marchés

Délibération 19-B29 Marchés publics- autorisation de signer les marchés
19-30 : Convention d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public d’un local situé Port de Garavan à Menton Délibération 19-B30 Convention d'autorisation d'occupation du domaine public- Port Garavan 
19-31: Convention relative au stage d’accueil des secouristes opérationnels CRS de niveau 2 (SOC2) Délibération 19-B31 Convention stage accueil secouristes CRS niveau 2 
19-32 : Ressources humaines – créations d’emplois SPP et PATS Délibération 19-B32 Ressources humaines - création d'emplois SPP PATS 
19-33: Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires – modification de la délibération n°19-B21 Délibération 19-B33 Indemnisation SPV modification délib n°19-B21 
19-34 : Sortie de l’actif de biens mobiliers sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens mobiliers Délibération 19-B34 Sortie de l'actif biens mobiliers 
Arrêtés  

Direction des affaires administratives et financières

Service des assemblées

 
Arrêté n°19-2897 relatif au règlement intérieur du comité technique du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Arrêté 19-2897 relatif au règlement intérieur du comité technique 
Arrêté n°19-2898 relatif au règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Arrêté 19-2898 relatif au règlement intérieur du CHSCT 
Arrêté n°19-2899 relatif au règlement intérieur des commissions administratives paritaires des personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégories A, B et C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes  Arrêté 19-2899 relatif au règlement intérieur des CAP PATS
Arrêté n°19-2900 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Arrêté 19-2900 relatif au règlement intérieur de la CAP SPP 
Arrêté n°19-2901 relatif au règlement intérieur des commissions consultatives paritaires des agents contractuels du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes Arrêté 19-2901 relatif au règlement intérieur des CCP 

Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat

 
Arrêté conjoint n°19-3970 portant inscription sur la liste d’aptitude au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté 19-3970 portant liste d'aptitude au grade de capitaine SPP 
Arrêté conjoint n°19-3971 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers
professionnels
Arrêté 19-3971 portant inscription tableau annuel avancement Lt 2ème classe SPP 
Arrêté conjoint n°19-3972 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels Arrêté 19-3972 portant inscription tableau annuel avancement Lt 1ère classe SPP 
 

Sous-direction de l’organisation opérationnelle

Groupement fonctionnel formation - sport

 
Arrêté n°19-2902 fixant la liste des agents manipulateurs de moyens élévateurs
articulés bénéficiant d’une autorisation de conduite pour les échelles pivotantes combinées ou séquentielles du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes
Arrêté 19-2902 fixant la liste des agents manipulateurs de moyens élevateurs articulés

 

 

 

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.