Recueil n°96 du 6 août 2019

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES    N° 96 du 6 août 2019    SOMMAIRE
Délibérations prises par le bureau du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 22 juillet 2019	Documents PDF
19-29 : Marchés publics – autorisation de signer les marchés	Délibération 19-B29 Marchés publics- autorisation de signer les marchés
19-30 : Convention d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public d’un local situé Port de Garavan à Menton	Délibération 19-B30 Convention d'autorisation d'occupation du domaine public- Port Garavan
19-31: Convention relative au stage d’accueil des secouristes opérationnels CRS de niveau 2 (SOC2)	Délibération 19-B31 Convention stage accueil secouristes CRS niveau 2
19-32 : Ressources humaines – créations d’emplois SPP et PATS	Délibération 19-B32 Ressources humaines - création d'emplois SPP PATS
19-33: Indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires – modification de la délibération n°19-B21	Délibération 19-B33 Indemnisation SPV modification délib n°19-B21
19-34 : Sortie de l’actif de biens mobiliers sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens mobiliers	Délibération 19-B34 Sortie de l'actif biens mobiliers
Arrêtés
Direction des affaires administratives et financières Service des assemblées
Arrêté n°19-2897 relatif au règlement intérieur du comité technique du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 19-2897 relatif au règlement intérieur du comité technique
Arrêté n°19-2898 relatif au règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 19-2898 relatif au règlement intérieur du CHSCT
Arrêté n°19-2899 relatif au règlement intérieur des commissions administratives paritaires des personnels administratifs, techniques et spécialisés de catégories A, B et C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 19-2899 relatif au règlement intérieur des CAP PATS
Arrêté n°19-2900 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 19-2900 relatif au règlement intérieur de la CAP SPP
Arrêté n°19-2901 relatif au règlement intérieur des commissions consultatives paritaires des agents contractuels du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 19-2901 relatif au règlement intérieur des CCP
Groupement des ressources humaines et du développement du volontariat
Arrêté conjoint n°19-3970 portant inscription sur la liste d’aptitude au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels	Arrêté 19-3970 portant liste d'aptitude au grade de capitaine SPP
Arrêté conjoint n°19-3971 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels	Arrêté 19-3971 portant inscription tableau annuel avancement Lt 2ème classe SPP
Arrêté conjoint n°19-3972 portant inscription sur le tableau annuel d’avancement au grade de lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels	Arrêté 19-3972 portant inscription tableau annuel avancement Lt 1ère classe SPP
Sous-direction de l’organisation opérationnelle Groupement fonctionnel formation - sport
Arrêté n°19-2902 fixant la liste des agents manipulateurs de moyens élévateurs articulés bénéficiant d’une autorisation de conduite pour les échelles pivotantes combinées ou séquentielles du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes	Arrêté 19-2902 fixant la liste des agents manipulateurs de moyens élevateurs articulés

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.