Recueil n°94 du 12 juin 2019

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES MARITIMES    N° 94 du 12 juin 2019    SOMMAIRE
Délibérations prises par le conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes le 14 mai 2019	Documents PDF
19-1: Compte de gestion 2018 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - budget principal	19-1
19-2 : Compte de gestion 2018 de Mme le payeur départemental des Alpes-Maritimes - budget annexe relatif aux cantines	19-2
19-3 : Compte administratif 2018 - budget principal	19-3
19-4 : Compte administratif 2018 - budget annexe relatif aux cantines	19-4
19-5: Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes - année 2018 - budget principal	19-5
19-6 : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes - année 2018 - budget annexe relatif aux cantines	19-6
19-7 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 - budget principal	19-7
19-8 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 - budget annexe relatif aux cantines	19-8
19-9 : Provisions pour dépréciation des comptes de redevables - budget principal	19-9
19-10 : Budget supplémentaire 2019 - budget principal	19-10
19-11 : Budget supplémentaire 2019 - budget annexe relatif aux cantines	19-11
19-12 : Opérations bâtimentaires	19-12
19-13 :  Modification du programme d'équipement 2019	19-13
19-14 : Marchés Publics - autorisation de signer les marchés	19-14
19-15 : Ressources humaines - détermination des ratios de promotion - création d'emplois - tableau des effectifs	19-15
19-16 : Régime indemnitaire des officiers de sapeurs-pompiers professionnels	19-16
19-17 : Régime indemnitaire des personnels administratifs et techniques - cadre d'emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux	19-17
19-18 : Prise en charge des frais de déplacement des agents du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et des membres du conseil d'administration	19-18
19-19 : Présidence des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)	19-19
19-20 : Pouvoir d'ester en justice	19-20
19-21 : Bilan d'activité du bureau du conseil d'administration	19-21
19-22 : Suivi des recommandations de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur	19-22
19-23 : Ressources humaines recrutement d'agents contractuels	19-23
Arrêtés
Arrêté conjoint SDIS N°19-1511 portant nomination d'un référent pour le volontariat d'un officier de sapeurs-pompiers volontaires	SDIS-191511
Groupement fonctionnel formation-sport
Arrêté SDIS N°19-2427 portant composition de la commission départementale chargée de la reconnaissance des acquis en matière de formation des sapeurs-pompiers professionnels non officiers du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes	SDIS-192427
Arrêté SDIS N°19-2428 portant composition de la commission départementale chargée de la reconnaissance des acquis en matière de formation des sapeurs-pompiers volontaires non officiers du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes	SDIS-192428

Article R. 1424-17 du code général des collectivités territoriales : le dispositif des délibérations et des actes du président, qui ont un caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs du service départemental d’incendie et de secours ayant une périodicité au moins semestrielle.

Le contenu intégral des délibérations et les éventuels documents annexés peuvent être consultés sur demande au siège de l’établissement, 140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Villeneuve-Loubet.