Les PATS seront désormais représentés en Conseil d’administration

Publié le 28 mars 2019

Déposée au Sénat par Catherine TROENDLÉ et plusieurs de ses collègues, le 26 juin 2018, la proposition de loi a pour objet de pallier l'absence des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) au sein des conseils d'administration.

 

L'article unique du texte propose ainsi que les fonctionnaires territoriaux n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel désignent un représentant doté d'une voix consultative au conseil d'administration.

Cette proposition a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mars. Elle sera promulguée prochainement et publiée au Journal officiel.

Les dernières actualités
25 novembre 2020
La première autopompe des pompiers maralpins, un exemple de solidarité départementale
… 31 décembre 1912, la ville de Nice décide de l’acquisition de deux autopompes et d’une échelle aérienne de 24 mètres. Ces véhicules de marque DELAHAYE-FARCOT seront les premiers « vrais » camions de pompiers de notre département.
20 novembre 2020
Les résultats de l'admissibilité du concours interne et externe de capitaine sont en ligne
Retrouvez les résultats des épreuves d'admissibilité des concours de capitaine.
18 novembre 2020
Le Colonel Pierre Belleudy nous a quittés
C’est avec tristesse que nous avons appris le décès du Colonel Pierre Belleudy, survenu à l’âge de 70 ans.