Communication des Services de l'Etat. Alerte pour les exploitants d'établissements recevant du public.

Publié le 20 avril 2016

Ce mardi 19 avril 2016, La Préfecture des Alpes-Maritimes souhaite attirer l’attention et la plus grande vigilance des exploitants d’établissements recevant du public au travers du communiqué ci-dessous :
 

« Dans le cadre des procédures de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), les exploitants de ces établissements (professionnels de santé, établissements para-médicaux, professions libérales et commerces) font l’objet depuis plusieurs jours d’un démarchage téléphonique agressif ou de visites d’organismes les menaçant d’une sanction de 45000€ eu égard au non respect des obligations de la réglementation relative aux normes d’accessibilité des ERP en se prévalant d’une autorisation préfectorale.
 

Les services de l’État appellent les personnes concernées par la réglementation invoquée à la plus grande vigilance et indiquent qu’aucun organisme n’a été missionné pour effectuer de telles démarches commerciales en leur nom. En cas de malversation avérée, les services de l’État recommandent de saisir la justice. »
 

Les dernières actualités
22 décembre 2025
Synthèse du rapport social unique
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2024.
10 décembre 2025
Chronique d'histoire : 1950 - naissance d’un centre de secours rural
Pour ce quatrième et dernier volet sur la création de nos centres de secours ruraux, nous partons à GUILLAUMES, cité de quelques 700 habitants dans les années 1950.
8 décembre 2025
Sainte-Barbe Départementale 2025
La Sainte-Barbe du Corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes s’est tenue le jeudi 4 décembre 2025 au sein de l’État-Major, en présence du Préfet des Alpes-Maritimes Laurent Hottiaux, de notre Président Charles Ange Ginesy, de notre Directeur le Contrôleur Général René Dies ainsi que de nombreuses autorités.