Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Elections des représentants au sein de la CATSIS et du CCDSPV.

Publié le 26 mai 2014


Du 29 mai au 11 juin 2014, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont appelés à voter par correspondance pour élire leurs représentants au sein de deux instances qui leur sont spécifiquement dédiées :
La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, en abrégé CATSIS, est consultée pour avis sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours sous réserve des compétences des instances paritaires prévues par la fonction publique territoriale.
Elle est obligatoirement consultée pour l’élaboration ou toute modification du règlement intérieur du corps départemental, du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel.
La commission, présidée par M. le directeur départemental ou, en son absence M. le directeur départemental adjoint, est composée de M. le médecin-chef ou de son représentant et des 4 collèges suivants :
- sapeurs-pompiers professionnels officiers (2 titulaires et 2 suppléants),
- sapeurs-pompiers volontaires officiers (2 titulaires et 2 suppléants),
- sapeurs-pompiers professionnels non officiers (3 titulaires et 3 suppléants),
- sapeurs-pompiers volontaires non officiers (3 titulaires et 3 suppléants).
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ou CCDSPV du service départemental d’incendie et de secours, est consulté, quant à lui, sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental à l’exclusion de celles intéressant la discipline.
Il est obligatoirement saisi pour avis préalable à toute décision de l’autorité territoriale d’emploi relative aux SPV portant sur les refus ou renouvellement d’engagement, l’avancement de grade jusqu’à celui de capitaine, l’avancement de grade des infirmiers SPV, la validation de l’expérience et des formations, le règlement intérieur du corps départemental, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ainsi que sur toute question concernant la santé et la sécurité impliquant les SPV.
Cette instance, dont la présidence est assurée par M. le président du conseil d’administration du SDIS, est composée, à parité d’élus ou d’agents de l’administration et de sapeurs-pompiers volontaires qui doivent comprendre au moins :
- un sapeur 1ère classe,
- un caporal,
- un sergent,
- un adjudant,
- deux officiers,
- un membre du SSSM.
Depuis le 19 mai 2014, vous pouvez consulter les listes de candidatures à l’élection des représentants de ces deux instances sur le site intranet « élections 2014 ».
Par ailleurs, ces listes ont été transmises à l’ensemble des GT, GF et CIS pour affichage.
Enfin, les électeurs (SPP et SPV) du SDIS 06 recevront, à compter du 30 mai 2014, à leur domicile, les bulletins de vote et professions de foi des candidats accompagnés d’une notice de vote, de l’enveloppe de vote vierge et de l’enveloppe de retour en franchise postale qui devra être complétée au verso par les mentions obligatoires (nom, prénom, CIS, signature) et devra parvenir à la préfecture avant le 11 juin à 18 heures.
Le service de l’administration générale se tient à votre disposition pour toute information complémentaire ( [dominique.stojeba@sdis06.fr->mailto:dominique.stojeba@sdis06.fr] ou 04-93-22-76-84).

Avec l’aimable collaboration de Madame Dominique Stojeba, chef de service de l’administration générale.

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