Effondrement de l'auvent du Centre commercial de Carrefour Nice. Le rôle de la sous-commission départementale de sécurité.

Publié le 18 mars 2014


Le 5 février 2014, alors que les sapeurs-pompiers intervenaient sur l’effondrement d’un pan de toiture du centre commercial Carrefour Nice Lingostière, le lieutenant-colonel Franco, chef de groupement de la sous-commission de sécurité départementale a saisi immédiatement le Maire de Nice et le Préfet afin de programmer dès le lendemain une commission sur site et permettre une réouverture au public dans les meilleurs délais. Ce dernier revient sur le déroulé chronologique de ce travail minutieux et technique mené en moins de vingt jours par la sous-commission départementale de sécurité et par le groupement Prévention arrondissement Nice.


L’effondrement de l’auvent extérieur situé à l’entrée Nord du Mail du Centre Commercial (classé ERP des types M, N, W de la 1ère catégorie) susceptible d’accueillir 13 945 personnes au titre du public et 482 personnes au titre du personnel a entraîné divers dégâts sur 14 boutiques de l’établissement et une partie du mail contigu.


Phase 1

Le 6 février, la sous-commission ERP/IGH de la CCDSA, présidée par Jehan-Eric Winckler, Directeur de Cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes et animée par le Lieutenant-Colonel Vincent Franco, conseiller technique départemental prévention, Chef de groupement de la Sous-Commission Départementale de Sécurité et le Commandant Laurent Boudoux, chef du service doctrine et gestion technique au sein du GF Prévention arrondissement de Nice, s’est réunie sur site afin d’examiner les conditions de reprise d’exploitation du centre commercial. D’importantes dégradations, relevées à l’issue de cette première visite, ont notamment entraîné, la neutralisation de 3 dégagements totalisant 13 unités de passage du mail commercial et l’inefficacité de certaines installations techniques et de sécurité (éclairage de sécurité, électricité, désenfumage, installation d’extinction automatique à eau, robinets d’incendie armés et système de sécurité incendie de catégorie A).

Faute d’une part, des justificatifs confirmant le fonctionnement satisfaisant de ces installations et attestant de la solidité de la structure du centre commercial et, d’autre part, de pouvoir justifier de la solidité du 2ème auvent identique à celui effondré, la sous-commission n’a pu (et en application des dispositions de l’article 48 du Décret n°95.260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la CCDSA), se prononcer sur les conditions de reprise de l’exploitation de cet établissement. En complément, elle a émis dans son procès-verbal une série de prescriptions afin de permettre à l’exploitant, sous couvert de l’autorité de police, de pouvoir solliciter une réouverture de son bâtiment.

Après avoir exploité ces conclusions, le directeur du centre commercial a sollicité de nouveau le Maire de Nice et l’autorité Préfectorale, afin qu’une nouvelle réunion de la sous-commission soit organisée.
Le 7 février 2014, l’instance départementale de nouveau réunie a étudié les propositions d’exploitation du directeur. Elle a validé un scénario permettant de rétablir les dégagements règlementaires, de neutraliser les zones effondrées ou susceptibles d’être affectées par des désordres structurels, évoluant progressivement d’une ouverture partielle, à la reprise d’activités de l’entier site rénové, sans réserve rédhibitoire au titre de la faisabilité technique.

Une 3ème commission de sécurité s’est déroulée le 13 février 2014 pour procéder à l’examen des conditions de réouverture au public :


- étude du dossier d’autorisation de travaux

- étude de dérogation aux dispositions de l’article M11§1du Règlement de Sécurité Contre l’Incendie
- visite de réception des travaux d’aménagement en vue de l’ouverture au public d’un nouveau groupement d’établissements à usage commercial.

La sous-commission a proposé à l’autorité de police de NICE, à l’issue des études de dossier, de l’examen des justificatifs règlementaires (prévus par les dispositions du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux CCDSA), de la visite de sécurité et après essais des installations techniques et de sécurité, un avis favorable à l’ensemble des dossiers inscrits à l’ordre du jour. Un arrêté d’ouverture au public de ce nouveau centre commercial, constituant un groupement d’établissement (des types M, N, W de la 1ère catégorie) susceptible d’accueillir 10 399 personnes au titre du public et 482 personnes au titre du personnel a été pris le 13 février 2014.


Phase 2

Cette deuxième phase a consisté à la mise en sécurité du 2ème auvent afin de permettre la reprise d’activités des boutiques et d’une partie de la grande surface neutralisée, soit 3000 m2 environ. Le 28 février 2014, une nouvelle réunion de la sous-commission ERP/IGH de la CCDSA s’est réunie sur site afin de procéder à l’examen des dossiers suivants :


- étude du dossier d’autorisation de travaux

- étude de dérogation aux dispositions de l’article M11§3 du Règlement de Sécurité Contre l’Incendie.
- visite de réception des travaux d’aménagement suite au sinistre en vue de l’ouverture au public d’un nouveau groupement d’établissements à usage commercial.

A l’issue des études de dossier, de l’examen des justificatifs règlementaires (prévus par les dispositions du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux CCDSA), de la visite de sécurité et après essais des installations techniques et de sécurité, la sous-commission a proposé, à l’autorité de police de Nice, un avis favorable à l’ensemble des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

L’autorité de police a pris un arrêté d’ouverture au public de ce nouveau centre commercial constituant un groupement d’établissement des types M,N,W de la 1ère catégorie susceptible d’accueillir 12 185 personnes au titre du public et 482 personnes au titre du personnel.

Ce dossier fera l’objet de diverses évolutions d’ici l’été prochain, voire la fin d’année 2014, afin de permettre la remise en exploitation de la totalité des surfaces commerciales telles qu’autorisées au titre du permis de construire initial et de l’autorisation d’ouverture délivrée par Monsieur le maire de Nice en date du 27 juillet 1978, ce qui conduira l’instance départementale à être de nouveau largement sollicitée dans la cadre du suivi de ce dossier.


Avec l’aimable collaboration du Lieutenant-Colonel Vincent FRANCO, chef du groupement chargé de la commission départementale de sécurité.



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