Mission Hygiène et Sécurité. Commission d'enquête accident : rappel de la procédure.

Publié le 26 octobre 2013


Une remise à jour de la consigne opérationnelle n° 2013.08 a été réalisée. La mission Hygiène et Sécurité du SDIS 06 rappelle les fondements et la procédure du « déclenchement d’une enquête accident du CHS ».


La notion d’enquête a-t-elle un cadre réglementaire ?


Oui, tout d’abord le Code du travail, articles R 4612-2 et R 4643-31 mais aussi le règlement du Comité d’hygiène et de sécurité dont c’est l’une des 5 commissions permanentes (Article 22).

Elle est officialisée par la consigne opérationnelle n° 2013.08 « activation de la commission d’enquête sur les accidents de service graves ».

Une enquête pourquoi et pour quoi  ?


Le but est d’éviter qu’un même accident / incident ne se reproduise.

L’enquête permet d’éviter que de fausses informations ne circulent ; il s’agit d’informer et d’alerter les agents du SDIS 06 voire même d’autres SDIS mais également de participer au management e au soutien des agents.

Quand déclencher une enquête ?


- lorsqu’il y a blessure grave ou décès ;

- lorsque plusieurs agents sont impliqués ;
- lorsque le matériel est peut-être en cause ;
- lorsque la situation n’est pas claire (incompréhension, informations contradictoires…) ;
- pour toute autre circonstance laissée à la pertinence du directeur de permanence.


Qui déclenche une enquête ?


La consigne opérationnelle prévoit que le directeur de permanence déclenche la commission.

Il peut prendre ses renseignements auprès du CODIS, du SSSM, de la mission hygiène et sécurité…

Où se déroule l’enquête ?


- sur place : si d’être sur site apporte une valeur ajoutée (constatation sur un engin, dans un bâtiment)

- hors site : afin de pouvoir travailler sereinement.

L’étude d’un accident est-ce un travail délicat ?


Même devant des évidences, il faut reprendre la recherche de renseignements à zéro.

Il est important de ne travailler que sur des faits et de ne pas porter de jugement, d’éviter les conclusions rapides.
Le groupe d’enquête, tout comme le CHS d’où cette commission est issue, propose mais ne décide pas.

Existe-t-il une méthode pour étudier un accident ?


Plusieurs outils existent qui permettent de recueillir les informations puis de trouver le lien logique qui a mené aux circonstances de l’accident.

Un accident n’est pas dû au hasard et il est souvent la résultante de plusieurs faits concomitants.

Qui compose la commission ?


Selon les disponibilités et les circonstances :


- l’officier de permanence de l’Etat-Major

- le médecin cadre de permanence

- un représentant de la mission hygiène et sécurité, à défaut un des officiers supérieurs
- un membre élu siégeant au CHS et représentant le personnel
- un membre élu siégeant au CHS et représentant le personnel d’encadrement
- un membre désigné par l’administration siégeant au CHS et représentant l’autorité compétente
- un témoin ou un expert en cas de nécessité

- le chef de groupement ou son représentant

- la communication

- les services extérieurs éventuellement concernés.


Conclusion ?


Une étude est toujours source d’instruction et d’évolution… même si elles ne sont pas spectaculaires !


Avec l’aimable collaboration de la Mission Hygiène et Sécurité

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