SPV. De nouvelles dispositions statutaires en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.
Publié le 20 septembre 2013
Après la réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels intervenue en 2012, c’est à présent le statut des sapeurs-pompiers volontaires qui a fait l’objet d’un certain nombre de modifications.
Le décret du 17 mai 2013 et l’arrêté du 6 juin 2013 viennent en effet de réformer un certain nombre de dispositions, dans le même sens que ce qui avait été prévu pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Au plan régional, une concertation a été mise en œuvre avec les SDIS de la zone Sud pour examiner en commun les principaux éléments de ces nouveaux textes et les conséquences pour les volontaires.
Au plan départemental, un groupe de travail a été mis en place avec les membres de la commission consultative des sapeurs-pompiers volontaires, afin d’envisager les pistes de réflexion offertes par ces nouveaux statuts.
C’est notamment le cas pour ce qui concerne les quotas de sous-officiers par CIS, à propos desquels une étude est actuellement en cours, dont le conseil d’administration dont prochainement délibérer.
Par ailleurs, et d’ores et déjà, plusieurs modifications vont intervenir dans les domaines suivants :
Formation
· Maintien des stages de chef d’équipe au 4ème trimestre 2013, soit 80 stagiaires
· Transformation des stages chef d’agrès (phase 1) en stage chef d’agrès (phase 3) INC 2, soit 24 stagiaires
Grade-emploi-fonction
Promotion au grade de Caporal – nomination 1er janvier 2014
Conditions :
· Avoir été engagé avant le 31/12/10
· Etre titulaire de la FISPV
· Etre sapeur 1ère classe
· Engagement à suivre le stage de formation en 2014
· Liste établie par le chef de centre validée par le chef de GT
Nomination au grade de Sergent – nomination 1er janvier 2014
Conditions :
· Caporal
· Ancienneté 3 ans
· Titulaire SAP 2 – DIV 2 ou FDF2
· Liste aptitude
· Mesure progressive jusqu’en avril 2019
Nomination au grade d’Adjudant – nomination 1er janvier 2014
Conditions :
· Sergent
· Ancienneté 6 ans
· Titulaire INC2
· Liste d’aptitude
Validation emploi chef d’équipe
Conditions :
· Caporal nommé à l’ancienneté (10 ans)
· Liste d’aptitude
· Confirmation par une VAE
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