SPV. De nouvelles dispositions statutaires en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.
Publié le 20 septembre 2013
Après la réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels intervenue en 2012, c’est à présent le statut des sapeurs-pompiers volontaires qui a fait l’objet d’un certain nombre de modifications.
Le décret du 17 mai 2013 et l’arrêté du 6 juin 2013 viennent en effet de réformer un certain nombre de dispositions, dans le même sens que ce qui avait été prévu pour les sapeurs-pompiers professionnels.
Au plan régional, une concertation a été mise en œuvre avec les SDIS de la zone Sud pour examiner en commun les principaux éléments de ces nouveaux textes et les conséquences pour les volontaires.
![](http://www.sdis06.fr/IMG/UserFiles/Images/photo_decret_SPV.jpg)
Au plan départemental, un groupe de travail a été mis en place avec les membres de la commission consultative des sapeurs-pompiers volontaires, afin d’envisager les pistes de réflexion offertes par ces nouveaux statuts.
C’est notamment le cas pour ce qui concerne les quotas de sous-officiers par CIS, à propos desquels une étude est actuellement en cours, dont le conseil d’administration dont prochainement délibérer.
Par ailleurs, et d’ores et déjà, plusieurs modifications vont intervenir dans les domaines suivants :
Formation
· Maintien des stages de chef d’équipe au 4ème trimestre 2013, soit 80 stagiaires
· Transformation des stages chef d’agrès (phase 1) en stage chef d’agrès (phase 3) INC 2, soit 24 stagiaires
Grade-emploi-fonction
Promotion au grade de Caporal – nomination 1er janvier 2014
Conditions :
· Avoir été engagé avant le 31/12/10
· Etre titulaire de la FISPV
· Etre sapeur 1ère classe
· Engagement à suivre le stage de formation en 2014
· Liste établie par le chef de centre validée par le chef de GT
Nomination au grade de Sergent – nomination 1er janvier 2014
Conditions :
· Caporal
· Ancienneté 3 ans
· Titulaire SAP 2 – DIV 2 ou FDF2
· Liste aptitude
· Mesure progressive jusqu’en avril 2019
Nomination au grade d’Adjudant – nomination 1er janvier 2014
Conditions :
· Sergent
· Ancienneté 6 ans
· Titulaire INC2
· Liste d’aptitude
Validation emploi chef d’équipe
Conditions :
· Caporal nommé à l’ancienneté (10 ans)
· Liste d’aptitude
· Confirmation par une VAE
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