Conseil d'administration du SDIS 06 - Huit rapports à l'ordre du jour

Publié le 10 octobre 2012

Le conseil d’administration du SDIS présidé par M. Eric Ciotti, s’est déroulé ce jeudi matin au Conseil général à 9h00. 
 
Tous les rapports ci-dessous présentés ont été adoptés à l’unanimité.
 
 
Etaient à l’ordre du jour
 
RAPPORT N°12-29
 
 
Contentieux avec la commune de Cannes : détermination du montant des titres de recette à émettre en compensation des titres de recette annulés.
 
RAPPORT N°12-30
 
 
Décision modificative n° 1 de 2012 - budget principal.
 
RAPPORT N°12-31
 
 
Sortie de l’actif de biens mobiliers imputés à la section d’investissement sur proposition de la commission de réforme et de vente des biens mobiliers.
 
RAPPORT N°12-32
 
 
Marchés publics - autorisation de signer les marchés.
 
RAPPORT N°12-33
 
 
Ortho photographie haute précision sur le territoire des Alpes-Maritimes.
 
RAPPORT N°12-34
 
 
Reclassement de deux agents contractuels, préparatrices en pharmacie, suite à la refonte du corps des personnels médicotechniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et changement d’indice d’un agent contractuel vétérinaire.
 
 
 
RAPPORT N°12-35
 
 
Fixation des contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d’incendie et de secours au financement du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes pour l’année 2013.
 
 
RAPPORT N°12-36
 
 
Rapport sur l’évolution des ressources et des charges prévisibles pour l’exercice 2013 : estimation du besoin de financement prévisionnel communiqué au Département des Alpes-Maritimes.
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