Message du colonel Patrick Bautheac - Réserve d’usage pour les sapeurs-pompiers en période électorale

Publié le 04 avril 2012

En raison de la tenue des élections présidentielles et législatives, la période de « réserve d’usage » vient de s’ouvrir pour s’achever le 17 juin prochain.

Dans un tel contexte, le colonel Patrick Bauthéac, Directeur et chef de Corps rappelle les exigences qui tiennent au respect de l’obligation de discrétion professionnelle et du devoir de réserve dans deux de leurs principaux aspects.

- « Le premier concerne la participation des agents de notre Etablissement public à des réunions à caractère politique. La liberté d’opinion est garantie à tous les fonctionnaires et agents publics. La liberté d’expression leur est également reconnue. Toutefois, en application des principes du droit de réserve et de la réserve d’usage, les sapeurs-pompiers ne peuvent participer « en tenue » à des manifestations ou réunions de nature politique.

En outre, et en toutes circonstances, les personnels du S.D.I.S 06 ne peuvent faire usage de leurs fonctions ou de leurs responsabilités à des fins de propagande électorale.

- Le second concerne la participation des agents à des inaugurations, réceptions, manifestations diverses organisées par les élus. En raison des difficultés d’interprétation de la jurisprudence en la matière, les personnels invités à participer à de telles manifestations viendront au cas par cas rechercher mon autorisation préalable.

Toutefois, les obligations découlant de la réserve d’usage ne s’appliquent pas aux cérémonies officielles à caractère patriotique telles que le 8 mai (célébration de la Victoire).

J’attacherai du prix à ce que les directives de la présente note soient respectées scrupuleusement ».

Colonel Patrick BAUTHEAC
Directeur départemental des Services
d’incendie et de secours
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