Message du colonel Patrick Bautheac - Réserve d’usage pour les sapeurs-pompiers en période électorale

Publié le 04 avril 2012

En raison de la tenue des élections présidentielles et législatives, la période de « réserve d’usage » vient de s’ouvrir pour s’achever le 17 juin prochain.

Dans un tel contexte, le colonel Patrick Bauthéac, Directeur et chef de Corps rappelle les exigences qui tiennent au respect de l’obligation de discrétion professionnelle et du devoir de réserve dans deux de leurs principaux aspects.

- « Le premier concerne la participation des agents de notre Etablissement public à des réunions à caractère politique. La liberté d’opinion est garantie à tous les fonctionnaires et agents publics. La liberté d’expression leur est également reconnue. Toutefois, en application des principes du droit de réserve et de la réserve d’usage, les sapeurs-pompiers ne peuvent participer « en tenue » à des manifestations ou réunions de nature politique.

En outre, et en toutes circonstances, les personnels du S.D.I.S 06 ne peuvent faire usage de leurs fonctions ou de leurs responsabilités à des fins de propagande électorale.

- Le second concerne la participation des agents à des inaugurations, réceptions, manifestations diverses organisées par les élus. En raison des difficultés d’interprétation de la jurisprudence en la matière, les personnels invités à participer à de telles manifestations viendront au cas par cas rechercher mon autorisation préalable.

Toutefois, les obligations découlant de la réserve d’usage ne s’appliquent pas aux cérémonies officielles à caractère patriotique telles que le 8 mai (célébration de la Victoire).

J’attacherai du prix à ce que les directives de la présente note soient respectées scrupuleusement ».

Colonel Patrick BAUTHEAC
Directeur départemental des Services
d’incendie et de secours
Les dernières actualités
15 novembre 2019
MARATHON des Alpes-Maritimes NICE-CANNES. Cohésion et performances au rendez-vous.
Le dimanche 03 novembre 2019 s’est tenu le Marathon Nice-Cannes. Une équipe de 34 sapeurs-pompiers a été inscrite à l’initiative du caporal Sébastien DEHEDIN du CSP Antibes.
7 novembre 2019
Le rapport d'orientations budgétaires 2020 de l’établissement.
Le 24 octobre 2019, le conseil d’administration du service départemental des Alpes-Maritimes, sous la présidence de M. Charles-Ange GINESY, a débattu des orientations budgétaires 2020 de l’établissement.
5 novembre 2019
DECRET. La représentation des PATS en CATSIS et CASDIS.
Le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours est paru au journal officiel.