Message du colonel Patrick Bautheac - Réserve d’usage pour les sapeurs-pompiers en période électorale

Publié le 04 avril 2012

En raison de la tenue des élections présidentielles et législatives, la période de « réserve d’usage » vient de s’ouvrir pour s’achever le 17 juin prochain.

Dans un tel contexte, le colonel Patrick Bauthéac, Directeur et chef de Corps rappelle les exigences qui tiennent au respect de l’obligation de discrétion professionnelle et du devoir de réserve dans deux de leurs principaux aspects.

- « Le premier concerne la participation des agents de notre Etablissement public à des réunions à caractère politique. La liberté d’opinion est garantie à tous les fonctionnaires et agents publics. La liberté d’expression leur est également reconnue. Toutefois, en application des principes du droit de réserve et de la réserve d’usage, les sapeurs-pompiers ne peuvent participer « en tenue » à des manifestations ou réunions de nature politique.

En outre, et en toutes circonstances, les personnels du S.D.I.S 06 ne peuvent faire usage de leurs fonctions ou de leurs responsabilités à des fins de propagande électorale.

- Le second concerne la participation des agents à des inaugurations, réceptions, manifestations diverses organisées par les élus. En raison des difficultés d’interprétation de la jurisprudence en la matière, les personnels invités à participer à de telles manifestations viendront au cas par cas rechercher mon autorisation préalable.

Toutefois, les obligations découlant de la réserve d’usage ne s’appliquent pas aux cérémonies officielles à caractère patriotique telles que le 8 mai (célébration de la Victoire).

J’attacherai du prix à ce que les directives de la présente note soient respectées scrupuleusement ».

Colonel Patrick BAUTHEAC
Directeur départemental des Services
d’incendie et de secours
Les dernières actualités
20 février 2020
SDIS 06. Visite de nos homologues italiens.
Jeudi 6 février 2020, les Vigili del fuoco, qui constituent le Corps d’Etat des Sapeurs-Pompiers Italiens, sont venus nous rendre visite afin de connaître nos procédures d’alerte des secours et visiter nos salles opérationnelles. Ils ont été accueillis par le Directeur départemental, le Contrôleur général René DIES, le Directeur départemental adjoint le Colonel Jimmy GAUBERT, le colonel Marc GENOVESE, ainsi que des officiers représentant le groupement de l’alerte. La délégation présente était composée de responsables techniques de la Direction Générale de Rome, du responsable du centre 112 à Saluzzo qui recueille toutes les demandes de secours pour la région du Piémont et du chef du centre d’incendie de Cuneo accompagné de quelques collaborateurs.
13 février 2020
SDIS 06. Pose de la 1ère pierre du futur CIS de Saint-Martin du Var.
Le samedi 1er février 2020, a eu lieu la symbolique pose de la 1ère pierre du futur CIS de Saint-Martin du Var et du poste de commandement des sapeurs-pompiers de la compagnie Pays Niçois, qui viendront remplacer la caserne de Plan du Var et du PC Nord de Gilette.
11 février 2020
SDIS 06. Inauguration de la caserne de Saint-Laurent du Var
La qualité du service public de secours et une réponse opérationnelle au plus près des populations, la caserne de Saint-Laurent du Var a été inaugurée le 24 janvier dernier par le Président Charles Ange GINÉSY en présence du Contrôleur Général René DIES, du maire de Saint-Laurent du Var Joseph SEGURA, d'élus du département, d'élèves du collège Saint-Exupéry et des élèves de l’option croix rouge du collège Pagnol.