Prévention - Détecteurs de fumée : obligatoires en 2015.

Publié le 18 janvier 2011

Le décret relatif à l’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) vient de paraître au Journal Officiel. A partir du 8 mars 2015, chaque foyer devra en être équipé avec pour objectif de réduire de moitié le nombre de victimes par incendies domestiques (250.000 sinistres, 800 morts, 10.000 blessés par an en France). Une baisse significative déjà constatée dans tous les pays où la présence de DAFF est depuis longtemps entrée dans les mœurs.


Cette mesure concerne les occupants ou propriétaires de logements neufs ou anciens ainsi que les organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

Ce texte précise les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée normalisé (NF- Norme européenne EN 14604) installé dans chaque appartement, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Ainsi, au moins un détecteur sera obligatoire par habitation (l’idéal étant d’équiper chaque étage), installé dans les parties communes (au plafond d’un couloir), ne devra pas l’être dans les cuisines ou salles de bain pour éviter tout déclenchement intempestif.

Ce décret indique dans quels cas ces obligations incombent aux propriétaires et présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par ceux-ci dans les parties communes des bâtiments d’habitation pour prévenir le risque d’incendie.

Enfin, il caractérise la notification de l’installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Le Conseil d’État a ainsi décrété :

- que chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, sera équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.
- que ce détecteur sera alimenté par piles ou fonctionnera à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve que celui-ci soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

- que le détecteur devra :

+détecter les fumées émises dès le début d’un incendie ;

+émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a lieu.

La responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé visé incombe à l’occupant du logement. Cependant, elle revient :

- au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier et les logements - foyers dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autre ; les résidences hôtelières à vocation sociale, les logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou d’un emploi ainsi que les locations meublées ;

- aux organismes agréés exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements - foyers et logements familiaux.

La notification de l’application de cet arrêté se fera par la remise d’une attestation à l’assureur avec lequel il aura été conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie par l’occupant, par le propriétaire ou par l’organisme agréé exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale.

D’un coût variant de 10 à 30 euros dans la plupart des grandes surfaces spécialisées dans le bricolage, ces détecteurs sont aussi vendus au sein du SDIS 06 par l’Union départementale des sapeurs-pompiers -au prix de 15 euros dont un sera reversé à l’œuvre des pupilles- et par l’AMISDIS.

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