Conseil d’administration du SDIS06 - De nouveaux projets de caserne au plan de formation...

Publié le 18 février 2011

Le Conseil d’administration du SDIS 06 s’est réuni le 14 février dernier sous la présidence de M. Eric Ciotti. De cette réunion on retiendra un certain nombre de décisions liées au fonctionnement, aux projets et investissements et aux statuts de certains personnels. Des délibérations dont on notera qu’elles ont toutes été prises à l’unanimité des votants.

Autorisation de négocier avec les communes de Saint-Laurent-du-Var, Roquebrune-Cap-Martin et Nice, l’implantation de centres d’incendie et de secours.

Après avis conforme du conseil d’administration, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) arrêté par M. le préfet le 22 septembre 2010 préconise la création de deux centres d’incendie et de secours respectivement sur les communes de Roquebrune-Cap-Martin et de Saint Laurent du Var, afin d’apporter une plus grande efficacité dans la distribution des secours sur leur territoire et notamment sur le plan crucial des délais d’intervention. Il recommande également l’optimisation des capacités d’intervention du CIS Nice Nord.

A ce jour la couverture opérationnelle de Roquebrune-Cap-Martin est assurée essentiellement par le centre de secours principal de Menton dont la localisation lui est excentrée.

La commune, dans la perspective de la fermeture prochaine de la caserne Gardane de la base aérienne 943, a l’intention de se porter acquéreur du site d’une superficie de 3,5 hectares qui constitue d’ailleurs une ultime réserve foncière de l’est du département dans sa frange côtière. Ce projet est pleinement soutenu par le Conseil général.

L’implantation d’un centre d’incendie et de secours sur une partie de cet ensemble foncier répondrait totalement à la mise en œuvre d’une meilleure sûreté dans les secours apportés aux populations et permettrait la restructuration de leur distribution entre la Principauté monégasque et la frontière, accompagnée d’un redéploiement des moyens.

Sur Saint Laurent du Var, les problèmes sont similaires. En effet, la couverture opérationnelle de la commune relève de la caserne Saint Jean de Cagnes-Sur-Mer située sur la pénétrante Cagnes/Vence et donc éloignée de l’agglomération laurentine.

L’acheminement des secours est confronté à des difficultés sérieuses de circulation et les délais d’intervention en souffrent.

Certes, grâce à la mise en place d’une antenne de premiers secours pendant la saison estivale, comme à Roquebrune-Cap-Martin d’ailleurs, ces inconvénients sont partiellement atténués (pour les seuls secours à personnes).

Aussi, convient-il de remédier d’une manière pérenne et complète à ces difficultés pour assurer une couverture opérationnelle pertinente de l’ensemble des risques, secours à personnes et feux urbains notamment, que connaissent ces deux communes.

Dans cette perspective, le Conseil d’administration présidé par M. Eric Ciotti a donné son accord pour permettre au Président d’engager avec les maires concernés les négociations pour obtenir, conformément à la réglementation issue des délibérations des 14 mars 2003 et 17 décembre 2009, la cession gratuite des terrains d’assiette préalable à la programmation de ces nouveaux casernements.

Au vu de leurs conclusions, la construction de ces CIS pourra être intégrée dans la prochaine convention pluriannuelle liant le SDIS au Conseil général, au titre du programme bâtimentaire.

Renforcer la couverture opérationnelle de Nice Nord.

Il est préconisé d’améliorer et d’élargir la couverture opérationnelle assurée par le centre d’incendie et de secours du secteur.

Dans cette perspective, il est prévu de renforcer son armement en le dotant d’un véhicule pour qu’il puisse répondre en particulier aux risques « feux urbains ».

Ceci suppose impérativement la construction d’une remise supplémentaire et l’extension de locaux d’hébergement pour les personnels de garde.

Ce projet doit être examiné de concert avec la ville de Nice au regard des contraintes urbanistiques et des capacités foncières pouvant être mise à la disposition du SDIS 06.

Renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Laurent-du-Var pour l’installation d’une antenne de premiers secours pour la saison estivale.

Comme chaque année, le Conseil d’administration a donné son accord au Président, l’autorisant à signer, avec la commune de Saint-Laurent-du-Var, la convention relative à l’installation de l’antenne de premiers secours pour la saison estivale 2011.

Convention de location avec l’Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes - Côte d’Azur Habitat - relative à un local affecté au centre d’incendie et de secours de Théoule-sur-Mer.

Le SDIS a l’opportunité de pouvoir récupérer un appartement situé au dessus du CIS de Théoule-sur-mer qui permettrait d’améliorer les conditions de fonctionnement de la garde et l’accueil de la section de jeunes sapeurs-pompiers.

L’Office public de l’habitat de Nice et des Alpes-Maritimes - Côte d’Azur habitat, propriétaire des lieux, a donné un avis favorable à l’attribution de ce local au SDIS 06 à compter du 1er janvier 2011 moyennant un loyer annuel de 9 057 € HT, charges en sus, payable trimestriellement.

En conséquence, le Président a été autorisé à signer avec l’Office public d’habitat de Nice et des Alpes-Maritimes la convention relative à cette location.

Opération de construction du centre de traitement de l’alerte (CTA) d’arrondissement de Grasse et du CODIS 06 à Cagnes-sur-Mer - autorisation de programme - crédits de paiement.

Lors de la séance du 13 décembre 2010, le Conseil d’administration a adopté l’opération de construction du centre de traitement de l’alerte (CTA) de l’arrondissement de Grasse et du CODIS06 à Cagnes-sur-mer dont le coût prévisionnel est estimé à 1,8 M€ représentant le montant de l’autorisation de programme.

Les études générales de l’opération étant terminées, un planning prévisionnel des travaux a pu être établi ainsi que la ventilation des coûts correspondants.

Le montant de l’autorisation de programme s’élevant à 1,8 M € et l’inscription des crédits de paiement pour les montants respectifs de 985 000 € en 2011 et 815 000 € en 2012 ont été confirmés.

Alpes-Maritimes et Alpes de Haute Provence.

Il s’agissaitde formaliser la coopération entre les SDIS des Alpes de Haute Provence et les Alpes-Maritimes destinée à améliorer l’action des secours des deux départements au profit des communes limitrophes. Le Président signera dès lors avec le SDIS des Alpes de Haute Provence et MM. les préfets des Alpes de Haute Provence et des Alpes-Maritimes, la convention correspondante relative à l’entraide opérationnelle entre les deux départements.

Convention avec le Département des Alpes-Maritimes pour la poursuite de l’expérimentation du partenariat en matière de médecine préventive.

Lors de la séance du conseil d’administration du 14 octobre 2010, le Conseil d’administration aapprouvé la convention de partenariat entre le SDIS 06 et le Département des Alpes-Maritimes pour une expérimentation en matière de médecine préventive.

Il a donc été proposé aux élus d’élargir aux médecins sapeurs-pompiers professionnels et volontaires habilités, la possibilité de réaliser les visites médicales des agents du Département. Les missions de médecine préventive seront ainsi assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail sous la coordination des médecins qualifiés en santé au travail du SSSM.

Les membres du Conseil d’administration ont autorisé le Président à signer avec le Département des Alpes-Maritimes la convention correspondante établie pour une durée d’un an et trois mois. Au terme de cette période, une évaluation conjointe sera réalisée et un rapport sera établi comme support à une réflexion entre les deux partenaires sur le devenir de ce dispositif, tant sur le plan des moyens humains que matériels et de leur financement.

Calendrier des formations 2011 - sapeurs-pompiers.

Le calendrier 2011 de formations des sapeurs-pompiers intégrant les formations départementales et extra départementales ainsi que les tarifs correspondants, sachant que l’exécution de ce plan s’inscrira dans les limites budgétaires prévues au budget primitif 2011, ont été adoptés.

A noter que les instances paritaires, consultées sur ce dossier les 8, 9 et 15décembre 2010, avaient émis un avis favorable.

Plan de formation 2011 hors référentiel sapeurs-pompiers.

Ce rapport présente le plan prévisionnel de formation 2011 hors référentiel de formation sapeurs-pompiers. Il recense les besoins de l’établissement ainsi que ceux exprimés par les personnels du SDIS et sera exécuté dans les limites budgétaires prévues au budget de l’exercice 2011.

Le comité technique, consulté le 15 décembre 2010, avait émis un avis favorable.

Régime indemnitaire des sapeurs pompiers professionnels - modification des

indemnités de responsabilité.

Afin de tenir compte des sujétions nouvelles, il convient aujourd’hui de réviser les critères d’attribution de l’indemnité d’adjoint au responsable de section opérationnelle et de préciser que tout centre de secours principal pourra être doté de trois adjudants et/ou sergents (un chef de section et deux adjoints au chef de section) pour chaque section opérationnelle sans plafond d’effectif.

Le comité technique, consulté le 15 décembre 2010, avait émis un avis favorable.

Modification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels indemnités de spécialités.

Il s’agit d’ajuster l’indemnité de spécialité « Officier transmissions » de 7% à 10% afin de rétablir l’équilibre indemnitaire en faveur en faveur des sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes et de prendre en compte la nouvelle dénomination « officier des systèmes d’information et de communication ».

Le comité technique avait émis un avis favorable le 15 décembre dernier.

Ressources humaines - application au 1er décembre 2010 de la refonte des cadres d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs de travaux.

Le présent rapport avait pour objet de proposer de procéder à l’intégration et au reclassement de trois agents contractuels du service départemental d’incendie et de secours dans le cadre de la refonte des cadres d’emplois des techniciens supérieurs territoriaux et des contrôleurs de travaux territoriaux, applicable au 1er décembre 2010, conformément au décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

Convention de partenariat avec l’UGAP.

Le Président est autorisé à signer avec la centrale d’achat UGAP une convention de partenariat permettant au SDIS de bénéficier d’un coût d’intervention minoré fixé à 5% au maximum, ce qui représente pour leSDIS un gain supplémentaire (au-delà des prix des matériels) de l’ordre de 6 à 7% par rapport aux conditions ordinaires d’achat à la centrale publique. Pour les véhicules de lutte contre l’incendie, de secours, de liaison, de transport et utilitaires, ainsi que pour les embarcations, la rémunération est abaissée à 4%.

Service civique

Institué par la loi du 10 mars 2010, le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée.

S’agissant des SDIS, le service civique est l’une des premières mesures née de la démarche « Ambition volontariat » pour laquelle notre établissement avait été retenu au titre de l’échantillon pilote.

Cette démarche avait pour objectif de rechercher les moyens de promouvoir, de développer, de pérenniser le volontariat, pilier indispensable du service d’incendie et de secours.

Dans la mesure où 2011 a été retenue par l’Union européenne comme l’année des volontariats, le Président Ciotti a proposé et obtenu que le SDIS 06 sollicite l’agrément de la Direction interministérielle de la cohésion sociale pour 12 jeunes en service civique qui auront vocation à signer un engagement de sapeur-pompier volontaire.

Ces jeunes pourraient être retenus prioritairement parmi les lycéens du baccalauréat professionnel sécurité organisé par le lycée des Palmiers à Nice avec lequel le SDIS a passé une convention, d’une part, et les jeunes sapeurs-pompiers, d’autre part, afin d’assurer une cohérence et une continuité avec ces dispositifs.

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