CHS - De l’évaluation des risques aux nouveaux EPI

Le comité d’hygiène et de sécurité des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-Maritimes s’est récemment réuni sous la présidence de M. Gérard Manfredi, 1er vice-président du conseil d’administration du SDIS 06, Conseiller général et maire de Roquebillière.

De cette réunion, on retiendra quelques dossiers témoignant des préoccupations de la direction et des agents mais aussi le dynamisme de cette instance aux avis généralement adoptés à l’unanimité, dans un climat d’une grande sérénité.

 Bilan radioprotection.

Le commandant Claire Béranger présenta au nom du commandant Henry Brot le bilan du suivi dosimétrique faisant apparaître une augmentation du nombre des expositions. Cette augmentation a trois origines :
 le haut niveau des formations qui génèrent plus de stages et donc plus d’expositions ;
 une activité plus soutenue de la CMIR en sa qualité d’organisme agréé ;
 une augmentation du nombre des interventions en 2010 ;

Dans tous les cas, les personnels sont restés sous les seuils d’exposition réglementaires.

 Bilan de l’année 2010 de la mission hygiène et sécurité.

Le commandant Claire Béranger souligna la forte mobilisation du GF Patrimoine dans la résolution des problèmes signalés dans les registres « hygiène et sécurité », notamment l’implication de Mme Nathalie Sausse, interlocutrice dédiée à la mission hygiène et sécurité. Au cours du pré-CHS, il avait été décidé que la mission hygiène travaillerait sur le même outil que le 3SM pour analyser les accidents.

Les « presque accidents » seront désormais signalés par l’intermédiaire d’une fiche simplifiée.

Un rappel sur le registre hygiène et sécurité s’est avéré nécessairequant à son utilisation, sa fonction, son accessibilité, qui doit être permanente pour tous.

 Le document unique.

Le commandant Béranger présenta ce rapport et précisa que la formation de tous les référents avait été réalisée. Quant au suivi administratif, il est désormais en place, l’évaluation des risques professionnels du SDIS 06 en cours.

 Enquête de satisfaction auprès des SP ayant bénéficié d’un soutien sanitaire.

Les résultats ont fait ressortir une grande satisfaction des Sapeurs-pompiers ayant bénéficié d’un soutien sanitaire sur intervention.

Le 3SM prévoit de mener prochainement une étude fine des traumatismes et de certaines pathologies.

Cette enquête sera renouvelée dans quelques années pour vérifier le taux de satisfaction.

5. Protocole sécurité autoroute.

Il revint au commandant Alain de Gioanni de présenter ce rapport qui a fait l’objet d’une publication sur les sites intranet et Internet du SDIS 06 le 28 décembre dernier.

Questions diverses.

Sonneries de BIP

Lors du pré-CHS, les représentants du personnel avaient fait remarquer que les sonneries des BIP de Vallauris, Grasse et Antibes n’avaient pas été changées.

Suite à cette réunion, le nécessaire sera fait.

Legionnelle

Les représentants du personnel ont souhaité pouvoir disposer des résultats des analyses d’eau.

Le médecin chef, le colonel Jacques Barberis, a fait le point après cette sollicitation.
 Concernant l’eau froide : cette dernière est livrée par la commune, sous la responsabilité des maires. Les résultats des analyses sont affichés en mairie. Le SDIS n’a dès lors aucun contrôle à effectuer.
 Concernant l’eau chaude : le processus est interne au SDIS et sous sa responsabilité. Les analyses sont effectuées par un organisme extérieur sous la responsabilité du SDIS.

Le commandant Béranger se chargera de transmettre les résultats.

A noter qu’une procédure relative à l’entretien des douches existe dans le cadre de la lutte et la prévention contre la légionnelle. Elle est écrite, signée, diffusée.

Nouveaux EPI

Un groupe de travail a été chargé d’une réflexion globale sur « le soutien à l’homme ». Deux représentants du personnel élus au CHS se sont portés volontaires pour l’intégrer.

Le colonel Patrick Bauthéac est alors intervenu, précisant qu’il avait demandé une étude au colonel Alain Jardinet et au 3SM, à la suite de la réflexion menée sur les nouveaux EPI.

Il a été convenu de revoir les procédures, la méthodologie opérationnelle de désengagement et de prendre en considération la phase de récupération, les conditions de repos adéquates, les conditions de réengagement.

En complément, le colonel Jacques Barberis a souhaité attirer l’attention sur le travail effectué avec le centre régional de médecine du sport et l’ENSOSP : la problématique de génération de coût thermique et énergétique devant être prise en compte.

Quant au lieutenant colonel Frédéric Gosse, il a indiqué que l’objectif du groupe de travail (qui associe le GF Formation, les membres du CHS et le GF Opérations) était de faire des propositions avant l’été 2011, d’apporter des réponses pragmatiques par rapport aux nouveaux EPI et aux problèmes qu’ils peuvent éventuellement engendrer.

A son tour, le colonel Patrick Bauthéac a souhaité avoir une vision sur l’efficacité de la nouvelle veste de protection pour les feux de forêt

Installations photovoltaïques

Deux problématiques : la continuité du courant électrique et la chute des panneaux (verre et aluminium).

Trois groupements recueillent actuellement un maximum d’informations (prévention, opération et mission hygiène et sécurité).

Le lieutenant colonel Frédéric Gosse est revenu sur le risque de ces panneaux en citant un récent feu survenu en Seine et Marne : les vitres des panneaux sont tombées d’une hauteur de 7m et les châssis en aluminium ont fondu...

Produits d’entretien

La mission hygiène et sécurité a été conviée à une réunion, le 10 février, organisée par les moyens généraux. Lors de cette réunion, la société ONET, chargée de l’entretien des locaux du SDIS, a remis les fiches de données sécurité des produits utilisés ; le plan de prévention est en cours d’élaboration.

Suite au pré-CHS, des problèmes d’approvisionnement des centres en produits d’entretien avaient été signalés par les représentants du personnel.

Mr Placide est intervenu pour souligner la forte augmentation des commandes en 2010.

Pour tous ces problèmes liés à l’entretien, M. Gérard Manfredi a souhaité la mise en place d’une commission pour étudier les différentes options et leur coût avant de prendre une décision justifiée.

Transport de prisonniers

Les représentants du personnel ont émis le souhait que le médecin de la maison d’arrêt de Nice et la police soient contactés pour s’interroger sur la nécessité de faire appel aux pompiers en cas de transport d’un prisonnier, notamment si celui-ci peut être déplacé en position assise.

Le lieutenant-colonel Frédéric Gosse rappelant qu’à ce jour, la demande était régulée par le 15.

Pour le colonel Jacques Barberis, médecin-chef départemental, s’il s’agit d’un transport en position couchée, les pompiers peuvent le faire avec une protection adaptée.

S’il s’agit d’un transport en position assise, les forces de police pourraient alors s’en charger.

Il propose que le SDIS interroge le responsable de la maison d’arrêt et le directeur des polices urbaines.

L’occasion pour le commandant Claire Béranger de préciser que des gilets pare-balles font l’objet d’une dotation à titre personnel pour les policiers, demande si ce dossier doit être clos ou s’il faut équiper les agents concernés par ces transferts.

Un représentant du personnel indiqua alors que le gilet pare-balles ne pouvait être qu’une mesure de transition : « il serait préférable que la maison d’arrêt gère ses patients sans faire appel aux pompiers ».

M. Gérard Manfredi a souhaité qu’une lettre soit adressée au Président du Conseil d’administration à ce sujet.

ETAIENT PRESENTS À cette réunion :

Président de séance : M. Gérard Manfredi, 1er vice-président du conseil d’administration, conseiller général, maire de Roquebillière.

Membre de droit : le colonel Jacques Barberis, médecin chef départemental du service de santé et de secours médical.

Membres ayant voix délibérative :

- Représentants de l’administration

 le colonel Patrick Bauthéac, directeur départemental du SDIS des Alpes-Maritimes ;
 Joël Scherrer, directeur des affaires administratives et financières ;
 le lieutenant colonel Yves Cavalier, chef du groupement territorial Sud.

- Représentants du personnel

 le major France Caye ; M. Julien Jegado ; le caporal chef Dominique Rey ; l’adjudant chef Philippe Trinchero ; le sergent chef Frans Van Der Becq ; l’adjudant Benjamin Vuolo.

Suppléants ayant voix délibérative :

- Représentants de l’administration

 le colonel Alain Jardinet, sous directeur chargé de l’organisation opérationnelle ;
 le colonel Marc Montalti, sous directeur chargé du technique et des systèmes d’information ;
 le lieutenant colonel Frédéric Gosse, chef du groupement fonctionnel Opérations.

Membres n’ayant pas voix délibérative :

-Représentants du personnel

 Mme Yann Carteaux

 Participaient en outre à cette assemblée :

- Au titre d’experts :
 L’infirmière Lise Marignani, le commandant Alain De Gioanni ; Philippe Placide, Franck Mannuci et Eric Dufour.

- Au titre de la mission hygiène et sécurité :
 le commandant Claire Béranger et Laurence Jourdain.