Prévention - Publication d’un guide spécifique au SDIS 06.

Publié le 15 mars 2011

Un document intitulé « la prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public- communication à l’usage des exploitants et des pouvoirs publics » vient d’être publié à la suite des travaux conduits par Mlle Anne-claire Feliciangeli, agent territorial du S.D.I.S 06, affectée à la sous - direction prévention dans le cadre d’un Master 2 Administration - Management des Administrations Publiques de l’Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de Nice - Sophia - Antipolis.

Ce remarquable travail universitaire a été réalisé sous la direction du lieutenant-colonel Marc Génovèse et enrichi des conseils techniques du capitaine Thierry Castillo. Il sera désormais mis à jour et validé avec les chefs de groupements de la sous - direction « Prévention ».

Destiné à un large public, notamment à tous les acteurs de la Prévention, ce guide spécifique au SDIS 06 sera prochainement accessible à tous depuis Internet.

La prévention incendie s’inscrit au cœur de la police administrative et concerne de nombreux acteurs rassemblés autour du Maire ou du Préfet en vue de préserver l’ordre public et notamment la sécurité des personnes et des biens. Mission essentielle à notre organisation sociale, la prévention tend au respect d’un équilibre précaire et parfois difficile à trouver entre la nécessité de l’ordre public, laquelle peut se traduire en l’espèce par des arrêtés d’interdiction ou de fermeture, et les non moins nécessaires libertés publiques, qu’il s’agisse de la liberté de commerce et d’industrie, de la liberté d’enseigner ou bien encore de la liberté de se réunir.

Il appartient à l’autorité de police de favoriser cet équilibre au travers des multiples décisions qu’elle est amenée à prendre dans les divers domaines qui relèvent de cette prévention.

Un univers complexe.

Les Etablissements Recevant du Public, les Immeubles de Grande Hauteur, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, mais aussi les bâtiments d’habitation font l’objet de procédures administratives, d’autorisation pour la plupart, obligatoires ou facultatives et préalables à la décision du Maire ou du Préfet.

Contraignante au regard du formalisme qui la dicte, la prévention est par ailleurs très technique, ce qui la rend parfois indigeste pour tous ceux qui y sont confrontés.

Bien entendu, les « spécialistes », qu’il s’agisse des Services d’Incendie et de Secours, des bureaux d’études, architectes, contrôleurs techniques et plus généralement ceux que l’on appelle les « hommes de l’art », ont vocation à maîtriser l’ensemble des notions et obligations qui forment la réglementation, même si la tache est rude en raison de son caractère évolutif. Pour les autres, au premier rang desquels les exploitants, propriétaires, constructeurs, entrepreneurs, la prévention demeure un univers complexe et ils auraient quelques difficultés à respecter la règle sans le concours des « spécialistes ».

Sécurité des biens et des personnes.

L’action du Maire ou du Préfet bénéficie du concours des Commissions de Sécurité en ce qui concerne les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur. Les avis rendus par ces commissions guident l’autorité de police dans sa décision bien qu’il ne s’agisse pas d’avis conformes. Les procédures d’instruction des immeubles d’habitation et des installations classées prévoient dans certains cas une saisine pour avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.

C’est ainsi que s’exerce le contrôle de l’administration, permettant de s’assurer, à toutes les étapes importantes de la réalisation d’un projet, que la sécurité des personnes et des biens est prise en compte....

Convaincu de la nécessité de mettre à disposition des acteurs de la prévention concernés les informations susceptibles de les aider dans leur démarche, le S.D.I.S. 06 a élaboré un Guide Prévention destiné à sensibiliser tous ceux qui souhaitent en savoir un peu plus.

Un guide didactique et pratique.

A l’usage des particuliers, des professionnels et des pouvoirs publics, ce guide, qui se veut à la fois didactique et pratique, a pour ambition de rendre la matière moins ardue et ainsi d’amener les intéressés à satisfaire les nombreuses exigences que pose la règle.

Son architecture simple et précise permet d’aller rapidement à la rubrique recherchée et sa mise à jour permanente garantit la fiabilité des informations apportées.

Consacrée par la loi relative aux Services d’Incendie et de Secours de 1996, la prévention constitue l’autre grande mission des sapeurs-pompiers aux côtés de l’opération.

C’est aussi au travers de la diffusion de l’information utile que le S.D.I.S. poursuit son engagement en faveur de la prévention.

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