CHS - Le registre « Hygiène et Sécurité » accessible à tous.

Publié le 13 avril 2011

Pour satisfaire une demande exprimée par certains membres du CHS, ces quelques lignes ont pour objet de rappeler l’existence et les finalités du registre « hygiène et sécurité » du SDIS 06, accessibles à l’ensemble des agents.

Le registre hygiène et sécurité est un document mis à disposition de tous les agents du SDIS (PATS et SP), des agents d’entreprises extérieures, du public éventuellement reçu dans nos locaux. (Article 47 du décret n° 95-680).

Sa mise en place est prévue par le Code du Travail.

Qui peut le remplir ?

Tout agent ou usager d’un groupement ou service (titulaire, stagiaire, contractuel, PATS, SPP, SPV) peut inscrire toutes les observations et toutes les suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Il s’agit donc d’un véritable outil de communication mis à la disposition de tous.

Il doit être tenu à disposition, conservé dans un endroit facilement accessible sur le lieu de travail et connu de tous les agents.

Qui peut le consulter ?


- L’autorité territoriale : elle y consigne ses observations ;
- Les médecins de médecine professionnelle et préventive du SDIS
- Le CTP, le CHS, le CCDSPV
- Les correspondants hygiène et sécurité ;
- Tout organisme ou toute personne compétente dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Que peut-on signaler sur le registre ?

La vocation de ce registre est de collecter les observations, anomalies ou non-conformités, détectées sur le site auquel correspond le registre.

Exemples :

L’aspect immobilier :

Difficultés liées à l’accès au service ou au poste de travail, circulations intérieures, parcs de stationnement, escaliers, dégradations, problèmes liés au déplacement de personnes à mobilité réduite, signalisation des dangers, état général du bâtiment : sols, toitures, fermetures, etc.

La propreté et l’hygiène

Nettoyage général, état des sanitaires, état de propreté des locaux et des bureaux.

La sécurité (électricité, gaz, etc....)

Disjonctions fréquentes, risques d’électrocution, vétusté des installations, état des prises de courant et des interrupteurs (arrachement ou détérioration), fils jonchant le sol ou dénudés, utilisation de prolongateurs ou de blocs multiprises, absence de prise de terre, électricité statique.

Les risques d’accidents corporels ou de maladies professionnelles

Produits ou matériels dangereux : risques d’explosions, brûlures, intoxications, inhalations, problèmes cutanés, chutes ou glissades, risques de maladies contagieuses...

Les conditions de travail : Eclairage, bruit, environnement général, espace de travail, charges physiques et postures, travail sur écran, formation, information...

Utilisation

L’agent constatant le problème doit :
- Remplir la fiche, partie « OBSERVATIONS-SUGGESTIONS » ;
- Avertir un des correspondant hygiène et sécurité du site s’il en existe un ;
- Photocopier et faxer la fiche à la mission Hygiène et Sécurité, et donner la copie au correspondant concerné (fax : 04.92.13.77.75).

SURTOUT NE PAS ARRACHER LA PAGE DU REGISTRE

* La responsabilité de chaque niveau reste pleine et entière et ne peut en aucun cas être déléguée à la mission Hygiène et Sécurité.

Que deviennent les observations ?

Il existe deux cheminements possibles en fonction de l’aspect de l’anomalie constatée :

- Il n’y a pas d’aspect grave ou imminent :

remplir le registre qui est régulièrement lu par les correspondants Hygiène et Sécurité du site

ramassage du registre et remontée des informations vers la mission Hygiène et Sécurité

synthèse en CHS des anomalies et des actions correctives menées ou proposées.

- Il y a un aspect grave ou imminent :

prendre contact immédiat avec le correspondant Hygiène et Sécurité, la mission Hygiène et Sécurité ou à défaut avec le chef de centre, de service, voire le CODIS, selon l’anomalie constatée.

remplir le registre d’Hygiène et sécurité qui suivra de son côté la même procédure que précédemment.

Dans tous les cas, les mesures prises, préconisées ou en cours, sont inscrites dans le registre, sur la fiche d’anomalie correspondante.

Objectifs

- Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.

- Assurer la traçabilité de la résolution des problèmes pour traiter au mieux ou tout au moins accélérer leur traitement.

- Conserver un historique de ces signalements pour l’exploiter dans le bilan annuel de prévention des risques et dans le programme annuel d’actions à entreprendre l’année suivante.

- S’inscrire dans un dispositif départemental en matière de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail

Remarques

Il a été demandé en CHS par les représentants du personnel que l’agent ayant rempli la fiche de signalement, soit informé par la mission Hygiène et Sécurité dans les 15 jours maximum, de la suite réservée à sa remarque.

S’agissant de travaux, il est précisé à chaque fois, que la fiche d’hygiène et sécurité ne se substitue pas à une demande officielle aux services du patrimoine.

En résumé, il permet de


- Signaler tout dysfonctionnement, toute anomalie, non-conformité ;
- Poser des questions ;
- Proposer des améliorations ;
- Donner des idées.

Conclusion

Indépendamment de l’obligation réglementaire énoncée dans le Code du Travail, ce registre permet à chacun d’exercer pleinement sa citoyenneté, d’être acteur de sa sécurité et à tous de mieux communiquer sur les questions de d’hygiène, de sécurité et de conditions du travail.

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