Sapeurs-pompiers volontaires - Parution de la loi au Journal Officiel.
Publié le 17 août 2011
Le 21 juillet a été publiée au Journal Officiel la loi n°2011-851 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, adoptée définitivement par le Sénat le 6 juillet dernier.
Sur son site, « la Fédération se réjouit de voir ainsi franchie l’ultime étape de ce texte phare initié dans le cadre de la Commission Ambition volontariat et pour lequel se mobilisent les sapeurs-pompiers de France et le réseau fédéral depuis maintenant deux ans.
Elle tient à saluer de nouveau l’engagement du député Pierre Morel A L’Huissier, auteur de la proposition de loi, ainsi que celui du Gouvernement, en particulier du ministre de l’Intérieur, qui a permis son aboutissement rapide.
Elle exprime une profonde satisfaction quant au consensus général entre le Gouvernement, la majorité des groupes parlementaires, les élus locaux et les sapeurs-pompiers en faveur du volontariat qui s’est illustré tout au long de la procédure parlementaire. Cette loi marque en effet un geste fort afin de consolider le volontariat en lui donnant une qualification juridique claire, une meilleure protection pénale et sociale, mais aussi d’asseoir ainsi la complémentarité entre professionnels et volontaires ».
Il reste désormais à attendre les décrets de mise en application.
Cliquez ici pour consulter le site de la Fédération nationale et le texte de loi.
Ce 17 juin 1971, Monsieur Albert BONHOMME, maire de Castagniers adresse un courrier au préfet des Alpes-Maritimes.
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