Prévention - Immeuble de grande hauteur : la refonte est parue

Publié le 30 janvier 2012

Dans son dernier journal, « actuel hygiène, sécurité et environnement » détaille l’arrêté lié à la réglementation de sécurité pour les constructions de grande hauteur.

L’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique vient de paraître au Journal officiel. L’ancien arrêté de 1977 est abrogé.

Ce nouvel arrêté a été rédigé pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur (IGH) ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Il fournit par ailleurs des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980, peut-on lire dans la notice de l’arrêté.

ITGH et évacuation immédiate et générale"

Les principales modifications introduites par le nouvel arrêté portent sur les règles à respecter lors de la construction des immeubles élevés de plus de 200 mètres, dénommés " immeubles de très grande hauteur" (ITGH).
De plus, l’arrêté introduit la notion "d’évacuation immédiate et générale" de l’ensemble des occupants de ces immeubles, limitée jusque-là au seul étage sinistré et ceux immédiatement au-dessous et au-dessus.
Enfin, les règles d’installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en œuvre sont formalisés.
Les IGH doivent donc être construits et aménagés conformément aux dispositions du règlement de sécurité figurant en annexe au présent arrêté.

Quel public est concerné ?

Les promoteurs immobiliers ainsi que les administrations sont concernés par les immeubles de grande hauteur, qui sont classés en fonction de leur activité. Rappelons que l’on distingue les classes suivantes : habitation (IGH A) ; hôtels (IGH O) ; enseignement (IGH R) ; dépôts d’archives (IGH S) ; sanitaires (IGH U) ; bureaux (IGH W) ; immeubles abritant plusieurs classes d’activités (IGH Z) ; tours de contrôle des aérogares (IGH TC).

L’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique est abrogé.

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